Brochure Jobs étudiants édition 2019-2020

toxiques, objectivement trop lourds eu égard aux capacités physiques et
psychologiques des jeunes).
Enfin, les personnes n’ayant pas atteint l’âge fixé par ou en exécution de
l’article 6 de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif
rémunéré ne peuvent être occupées dans le cadre d’un tel contrat de
travail.
De manière générale, à partir de la fin de son obligation scolaire à temps
plein (donc à partir de l’âge de 15-16 ans - voir ci-dessus), un jeune peut
suivre un enseignement à temps partiel et le combiner avec un contrat de
travail (à temps partiel) à condition que la durée des prestations de travail
et la durée de l’enseignement ne dépassent pas, ensemble, la durée du
travail légale autorisée. L’obligation scolaire d’un jeune se termine à la fin
de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ce n’est
qu’à partir de cet âge que le jeune peut travailler à temps plein.
Pour les disciplines sportives du basket-ball, du football, du volley-ball et
de la course cycliste, l’âge minimum a été fixé à :
- 16 ans (sans préjudice des dispositions régissant l’obligation scolaire et
celles contenues dans la loi sur le travail du 16 mars 1971 applicables aux
jeunes travailleurs) pour un contrat de travail du sportif rémunéré conclu
à temps partiel qui prévoit un régime de travail selon lequel le sportif
rémunéré est à la disposition de l’employeur au maximum 80 heures par
mois ;
- 18 ans pour un contrat de travail du sportif rémunéré conclu à temps
partiel qui prévoit un régime de travail selon lequel le sportif rémunéré
est à la disposition de l’employeur plus de 80 heures par mois ainsi que
pour le contrat de travail du sportif rémunéré conclu à temps plein (arrêté
royal du 18 juillet 2001).
Durée du travail
La durée du travail des jeunes travailleurs ne peut pas dépasser 8 heures
par jour et 40 heures par semaine (depuis la réduction généralisée de la
durée du travail qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2003 : 38 heures
par semaine, effectives ou en moyenne sur une période de référence
déterminée, sans que la limite de 40 heures ne soit jamais dépassée et quel
que soit le régime de travail applicable dans l’entreprise).
Un arrêté royal pris sur avis unanime de l’organe paritaire compétent peut
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