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DISCRIMINATION POSITIVE ET LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI, 21 DÉCEMBRE 2006 CENTRE AOUA KEÏTA Le projet RECOFEM a organisé un atelier sur «la Discrimination positive et la constitution de la République du Mali» Il avait pour objectif de:(i) Discuter de la pertinence de la discrimination positive comme moyen d’action pour la promotion femme et l’équité de genre (ii) Echanger sur le principe de la discrimination positive à l’égard de la Constitution malienne (iii) Proposer des solutions et stratégies permettant la prise en compte des dispositions discriminatoires dans les textes réglementaires du Mali. Dr. Makan Moussa SISSOKO, ancien Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, actuellement président de l’association des constitutionalistes du Mali, a défini la discrimination positive comme étant «l’institution des inégalités pour promouvoir l’égalité en accordant à certains un traitement préférentiel». Cette définition est soutenue par la recherche de la correction des inégalités des désavantages accumulés au fil des générations pour certains groupes sociaux du fait du mécanisme de reproduction sociale. Au départ, il ne s’agit pas d’un instrument de lutte contre les pratiques sexistes seulement. Ainsi, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéit à deux logiques à savoir: • Réduire et résorber les pratiques racistes et sexistes pour la définition d’une population cible, • Réduire les inégalités socio-économiques par la définition des bénéficiaires. Selon le constitutionaliste Dr SISSOKO, la constitution du Mali n’est pas indifférente à la question de l’inégalité des sexes. La discrimination positive est un instrument de lutte contre les pratiques sexistes dans la vie, il a été retenu que la discri- ACTIVITES RECOFEM mination positive en politique est «un mal temporaire mais nécessaire». En terme de caractéristiques, la discrimination positive remet en cause les principes fondateurs de la République«le Républicanisme» qui stipule que «tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme sans tenir compte de leur appartenance ethnoculturelle ou de leur sexe» ce qui suppose qu’il faut transgresser l’égalité des hommes en droit pour corriger l’inégalité ce qui nécessite des mesures compensatrices, correctives conduisant à une égalité effective. Conçue comme telle, la discrimination positive passe par la mise en place de «quotas» destinés à améliorer la représentation politique des femmes, une représentation Miroir» de la société qui peut être réelle et qui doit être étendue à tous (jeunes, handicapés, minorités ethniques etc.…) donc élargir le débat à la participation de toutes les couches minoritaires, tous les défavorisés et laissés pour comptes de la société. En terme de Fondement, la discrimination positive repose sur des pensées philosophiques très anciennes; comme le disait un philosophe de l’antiquité grecque Aristote dans «Ethique à Nicomaque Livre IV» : «Il y a autant d’injustice dans le traitement inégal de cas égaux que dans le traitement égal des cas inégaux». De façon substantielle, les tenants de cette philosophie estiment que «la distribution des richesses selon les talents et les mérites est arbitraire d’un point de vue moral» car selon D. Workin «les talents et handicaps font parties des circonstances sur lesquelles on ne peut rien». Cela suppose que les inégalités se justifient dans les choix et la liberté individuelle si elles résultaient de ceux-ci sur les projets de vie. Outre ces assertions, le philosophe Alain Touraine propose «la démocratie culturelle» qui repose sur une distribution équitable des ressources entre les différents groupes culturels représentés au sein du corps social ce qui lui fait dire que ce sont des droits conçus comme des «ressources rares». Elle doit se tenir en n’empêchant pas les autres groupes d’exercer leurs droits comme le stipule l’article 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen en référence au principe de la discrimination positive dans la révolution française de 1789. Cette disposition repose sur: • le principe d’égalité de traitement (égalité de tous devant la loi) • la possibilité d’aménager des discriminations positives plutôt en faveur des citoyens si cela profite à l’ensemble. Ces différents points ont suscité des controverses entre les juristes et conduit à des interrogations par rapport à: • sa conformité avec la constitution du 25 Février 1992 du Mali? • si la discrimination n’a pas d’effets pervers? • où quelle autre politique pouvant favoriser ou améliorer les quotas de présence des femmes sur l’arène politique? Ces différentes interrogations ont conduit à l’analyse suivante: le problème demeure sur le plan politique. L’expérience française à travers la décision N°82-146 du 18 Novembre 1982 du conseil constitutionnel a annulé le dispositif insérant le principe de quota dans le code électoral pour motif d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La récente réaction des députés maliens augure d’une réaction analogue de la cour constitutionnelle. Ces différents faits dénotent du champ d’application de la discrimination positive. Il a été conclu pour palier au problème qu’il ne saurait y avoir que la révision de Remise de fournitures d’une valeur de 4 500 000 francs CFA aux organisations féminines. Les organisations bénéficiaires : CAFO, GP/DCF, Yiriba Suma entre autres ont appréciés à leur juste valeur ces fournitures qui permettront de renforcer de manière significative leur capacité d’intervention. la Constitution du 25 Février 1992. Cependant, l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions ne dépend pas des seules dispositions légales même si celles-ci sont indispensables. Il naîtra aussi d’une évolution, voire d’une révolution des mentalités au sein des forces politiques et parmi les électeurs. La mise en œuvre concrète de cette disposition, même si elle est adoptée, soulèvera des difficultés pratiques qui imposent une autre reforme constitutionnelle en ce qui concerne le mode de scrutin. Seul le scrutin proportionnel, le scrutin de liste, permet un système de quotas réaliste. Il faudra une réflexion menée par toutes les forces politiques pour adopter des mécanismes électoraux à même de favoriser l’égalité de représentation femmes / hommes. • Modulation de l’aide publique aux partis en fonction des efforts consentis pour présenter des candidatures féminines. • Dispositif inverse qui consisterait à favoriser financièrement le respect de l’objectif de parité. • Scrutin binominal proposé par Michel ROCARD etc…. il s’impose la necessité d’une intervention du législateur pour contrebalancer les mécanismes structurels d’exclusion des femmes en politique que sont : • Le Poids de la tradition et de la société; • Le Poids de la haute fonction publique; • Le Poids des notabilités et des élus; • La Frilosité des partis politiques en matière d’investiture etc…. Pour une véritable politique de promotion de la femme malienne, il appartient aux Associations féminines de travailler en profondeur la société. Il leur incombe un travail de veille, d’expertise et d’évaluation pour assurer l’émancipation sociale et économique de la femme malienne. La femme doit être autonome culturellement, économiquement et civilement pour avoir droit de cité. Pour ce faire, il ne faut pas se voiler la face, une longue lutte sera nécessaire pour obtenir l’amélioration des indicateurs sociaux fondamentaux que sont : • la scolarisation des filles ; • l’accès des femmes à l’Université ; • l’accès des femmes aux hautes fonctions administratives ; • La révision du code de la famille etc… Mme Diarra Afoussatou THIERO, magistrat, ancienne Ministre, de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, actuellement Conseillère à la Cour Suprême et membre du Comité des Femmes de l’Union Africaine (CFAUA) a mis l’accent sur différents fora et conventions internationales qui ont conduit à des réflexions générales sur les discriminations positives. Les discriminations positives sont instituées pour palier l’égalité des chances par le truchement des inégalités socio économiques d’une part, la généralisation ou la persistance des pratiques racistes d’autre part conduisant à des interrogations. • quelle est l’efficacité de la différence de traitement? • Un ciblage accru des prestations sociales et des dépenses publiques permettra – t – il de renforcer la cohésion sociale ? • faut-il craindre l’émergence d’effets pervers qui aboutiront à l’inverse du résultat recherché? • Les discriminations positives envers les femmes ne les marginalisent –elles pas ? • Les discriminations positives ne sontelles pas anticonstitutionnelles? • Les femmes ne doivent- elles pas se battre au même titre que les hommes pour accéder au pouvoir ? A ces questions s’ajoute la compatibilité entre les principes Républicains et ces politiques qui contreviennent aux principes d’universalité des prestations d’égalité. A ces différentes interrogations, le philosophe Eric Keslassy estime que «la discrimination positive peut renforcer la cohésion sociale» et la définit comme un «système de rattrapage» à travers«les mesures de discriminations positives en instaurant un traitement différencié et préférentiel s’avèrent en effet dans certains cas, plus efficaces que l’égalité de traitement». Ces différentes réflexions et interrogations ont conduit à la définition suivante:«la discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire l’égalité des hommes en droit. Il s’agit de donner plus à ceux qui ont moins. Elle donne la priorité à certains groupes grâce à un système de quotas ou de places réservées». De cette définition, on note que la discrimination positive vise à rétablir l’égalité de droit théorique à l’égalité de droits réels et pratiques pour les uns tandis que d’autres les trouvent stigmatisant et inefficaces comme mesures en terme d’impact sur le processus d’accès des femmes aux instances de décision au Mali. Au Mali les différentes constitutions ont mis en exergue le rôle et la place (en terme de droit) dévolue à la femme à travers certaines dispositions. Les différents indicateurs enregistrés ont prouvé à suffisance le faible taux de participation de la femme à la vie publique à travers différentes instances de décision quelles soient nominatives ou électives. En outre la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de femmes fût largement étayée. C’est un instrument qui préconise des mesures temporaires de luttes contre la discrimination dans son article 4,5 et 6. Ce sont : * Pour accélerer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes dans la société et sur le lieu de travail, les Etats sont autorisés à appliquer des mesures correctives spéciales tant que les inégalités n’ont pas disparus. La CEDEF va au delà d’un concept étroit d’égalité formelle, elle fixe comme objectif l’égalité de chances et l’égalité de traitement. Une nécessité de prendre des mesures positives pour atteindre ces objectifs. Ces mesures doivent être temporaires spéciales (actions positives, traitement préférentiel etc..) et doivent uniquement servir à accélérer l’instauration de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes. Elles doivent cesser d’être appliquées dès lors que sont atteints les objectifs d’égalités. La question des quotas ne cessera d’alimenter les débats au niveau des constitutionnalistes qui pensent que le quota est une mesure anti – constitutionnelle qui transgresse le principe de l’égalité des sexes. Cependant dans la transformation sociale la situation des femmes présente un paradoxe remarquable alors que l’émancipation des femmes se développe à la fois dans la sphère privée et la sphère publique ; BULLETIN RECOFEM N° 02. 1 er Semestre 2007 2 BULLETIN RECOFEM N° 02. 1 er Semestre 2007 3
elles restent absentes aux postes de direction et dans les institutions républicaines tels que les parlements, en particulier en Afrique. Mais, parce qu’elles ne veulent plus être confinées à un simple rôle d’électrices les femmes mettent en œuvre diverses actions en vue d’améliorer leur représentativité dans les sphères de décision notamment politique. La problématique du système des quotas et parfois de la parité, en tant que moyen direct et rapide de résoudre la sous représentation des femmes est désormais posée de manière récurrente. Exemples : Six pays de la sous région ont un pourcentage de femmes parlementaires compris entre 20 et 30% (les Seychelles, l’Ouganda, la Namibie, le Rwanda, l’Afrique du Sud et le Mozambique). Quatre d’entre eux se situent parmi les 20 premiers au monde en terme de représentation de femmes. Pourtant la plupart d’entre eux avaient un très faible taux de représentation féminine par le passé. Le quota à travers la législation nationale a poussé certains pays francophones à proposer des campagnes de sensibilisation en sa faveur par le biais de consultation politique afin d’inclure des femmes sur les listes électorales. Cependant l’Afrique francophone semble plus favorable à l’approche des quotas par le biais des partis politiques qu’à celle des quotas imposés par la législation nationale. La question suscite à ce niveau un grand débat en fonction de l’orientation des partis politiques. Certains partis ont eu des velléités d’adoption de système de quotas sans toutefois jamais passer le pas. Dans certains autres cas les femmes ont récusé le principe de quotas. Elles ont simplement fait pression sur leur direction afin d’être en bonne position sur les listes électorales. Pour que les quotas contribuent réellement à l’amélioration de la représentation de la femme dans les parlements, ils doivent être accompagnés de mesures qui assurent aux femmes une légitimité politique et des moyens de concourir au même titre que les hommes aux postes de décisions au sein des partis politiques. Dans bons nombres de pays Africains, le système de quota est par ailleurs considéré comme une stratégie comme la parité et il doit s’appliquer à tous les partis politiques. En ce qui concerne le quota de fait ou la parité, la revendication peut réveiller ici ou là la proposition d’instaurer des quotas pour accélerer l’entrée des femmes dans vie politique. Selon la recommandation du Conseil Economique et Social des Nations Unies « les gouvernement doivent garantir la représentation féminine dans les secteurs public, politique et privé et tant que l’écart entre hommes et femmes n’est pas résorbé de façon équitable, le concept de système de quota doit être adopté et maintenu ». La déclaration solennelle des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine et le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de femmes sont des instruments privilégiés de l’expression de la volonté politique de l’engagement de nos chefs d’Etat et de Gouvernements vers l’égalité de fait et la parité. Stratégies de participation à la vie publique et à la prise de décision. Pour favoriser la représentativité qualitative et quantitative des femmes aux organes de décisions ( parti politique, parlements, gouvernement et autres) créer des conditions socio – politiques favorables à la participation des femmes aux instances de décision dans l’indentification et la mobilisation des candidatures des femmes aux différentes élections et renforcer le domaine d’action des ONG il faudrait mettre en œuvre les stratégies suivantes : • éducation civique et citoyenne de la femme en vue de l’amener à une participation plus efficiente dans la vie publique nationale ; • élaborer des programmes de formation à l’intention des femmes leaders pour renforcer leur capacité ; • susciter la formation des réseaux et de coalition ; • élaborer et adopter des codes de la famille qui garantissent un partage équitable des responsabilités familiales et les droits de la femme ; • former les femmes candidates sur les textes électoraux ; • Inciter les femmes à soutenir les candidatures des femmes ; • Rechercher des financements pour soutenir des femmes candidates à des élections ; • Renforcer les actions des ONG pour la constitution des groupes de pression ; • Respecter/appliquer les lois et traités ratifiés en ce qui concerne l’égalité de chance entre homme et femme dans tous les domaines ; • Adhérer à des partis politiques qui prennent en compte les revendications des femmes ; • Susciter des candidatures indépendantes des femmes aux élections ; • Encourager des femmes à faire partie des différentes commissions électorales nationales et des différentes missions d’observations des élections ; • Prendre des dispositions pour un meilleur accès des femmes au moyen de production surtout le foncier ; • Dégager des stratégies spécifiques pour l’entreprenariat féminin en s’inspirant d’exemples d’autres pays ; • Fabriquer des leaders ; • Susciter et encourager des lois sur la parité et le quota ; • Se fixer des objectifs par localité ; • Imposer aux partis politiques le bon positionnement des femmes sur les listes électorales • Développer le concept de partenariat ; • Reformer et abroger les lois discriminatoires ; • Examiner l’ensemble des lois ayant trait à la violence et proposer de nouvelles lois pour lutter contre les nouvelles formes de violence ; • Prévoir dans la constitution des dispositions relatives à l’équité et à la parité ; En fin un outil incontournable pour la mise en œuvre de toutes ces stratégies est les masses médias. Leur contribution à l’effort de sensibilisation est cruciale. Leur rôle devrait être d’inculquer dans les esprits que la participation de la femme à la vie publique constitue un élément essentiel de la démocratie et d’éviter de véhiculer des images stéréotypées sur les femmes. Le débat sur la participation de la femme à la vie publique et à la prise de décision ainsi que les stratégies préconisées seront vains si la volonté politique de nos dirigeants et leur engagement pour la femme ne se traduisent pas en acte concrets de tous les jours. Les combats pour l’égalité de fait et l’égalité de droit sont indissociables et interdépendants. Mamadou Malick SOW FORMATION DES FORMA- TEURS EN GENRE ET ANALYSE DES POLITIQUES 23-31 JANVIER 2007,SELINGUÉ, Le projet RECOFEM a organisé une formation de formateurs dans la perspective de contribuer à l’amélioration de la prise en compte du genre dans les programmes et politiques de développement. Elle avait pour objectif de permettre aux participants de : • Maîtriser le concept genre. • Maîtriser l’utilisation des outils d’analyse genre de programmes et politiques sectorielles et du CSLP. • Dégager des pistes et stratégies de dia- logues politiques pour la prise en compte des préoccupations des femmes. Le contenu de cette formation est consigné dans le cahier des participants de la formation disponible au bureau et sur le site web RECOFEM. Cependant, nous vous soumettons un outil d’analyse appelé « toile d’institutionnalisation du genre». Cet outil est organisé autour de quatre sphères et de treize sites schématisé ci-dessous. Cette toile d’institutionnalisation n’est pas un outil spécifiquement genre mais son application recommande le port de lunettes genres quelque soit le contexte. C’est un outil de planification, l’enjeux de son utilisation est qu’elle permet de voir comment la sphère sociale (hommes et femmes dans un contexte avec des relations de pouvoir, des besoins des rôles, des ressources et niveau d’accès et de contrôle de ces ressources est reflétée dans le développement planifié à travers les politiques, les programmes et les projets de développement. Elle combine les autres outils en ce sens. Après cette formation, la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali (CAFO), plus consciente de son rôle de mécanisme de veille a rendu visite au Premier Ministre assisté de nombreux Ministres pour attirer son attention sur les aspects de sa déclaration de politique générale relatifs à la situation de la femme au Mali. La Rédaction Source: Levy, C. “The Institutionalisation of Gender Policy and Planning: The web of'Institutionalisation”, DPU Working Paper No 74 (1996) ASSOCIATION POUR LE PROGRES ET LA DEFENSE DES DROITS DES FEMMES / APDF Hamdallaye ACI-2000 - Immeuble DJIRE - Avenue Cheick Zayed Bamako/Mali BP. : 1740 - Tél./Fax : (+223) 229 10 28 - E-mail : apdf@datatech.toolnet.org - Site web : http://www.apdf.org.ml Afin de lutter contre les violences faites aux femmes, l’ APDF a institué un centre d’écoute dont les prestations fournies sont gratuites. Elle prend en charge tous les frais de dossiers juridiques. L’assistance judiciaire de l’ APDF est facilitée grâce au concours de Me Abdramane Sanogo. Femmes du Mali! votre participation citoyenne à la vie publique commence par le vote qui necessite l’acquisition de votre carte d’électeur. BULLETIN RECOFEM N° 02. 1 er Semestre 2007 4 BULLETIN RECOFEM N° 02. 1 er Semestre 2007 5
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