HabitatDurable 65 | février 2022

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6 La propriété par étages en questions-réponses Le 17 novembre 2021, HabitatDurable a organisé une conférence sur le thème « La PPE en questions-réponses ». De nombreuses questions ont été posées et ont trouvé réponse. En voici trois : Service-conseil « Comment dois-je éliminer les cendres de mon poêle suédois ? » 1. Comment gérer une salle commune dans un petit immeuble de neuf appartements dans un esprit écologique et participatif ? Deux solutions sont possibles. La première consiste à affecter la salle aux parties communes, donc à l’usage commun de chaque copropriétaire, sans exception. Les frais d’entretien seront supportés par chaque copropriétaire au prorata de la valeur en pour mille de chaque unité. Si un ou plusieurs copropriétaires ne souhaitent pas en profiter, il existe une deuxième solution qui consiste à créer une unité juridique d’étage propre et de l’attribuer en copropriété aux copropriétaires qui désirent en bénéficier. Dans cette hypothèse, un règlement de copropriété particulier de la salle commune devra être rédigé et mentionné au registre foncier. 2. Comment gérer le jardin ? Là aussi, plusieurs possibilités existent. Soit on attribue des parties du jardin à certains copropriétaires avec un usage exclusif. Dans ce cas, il faut établir un plan fixant une assiette précise pour chaque parcelle à usage exclusif, attribuée à chaque unité d’étage. Des servitudes foncières perpétuelles doivent être constituées et inscrites au registre foncier à la suite de chaque unité juridique d’étage et de l’article de base. Une autre option est de mettre le jardin à la libre disposition de tous, et donc de l’affecter aux parties communes. Dans ce cas, aucune disposition particulière n’est nécessaire. 3. Est-ce utopique de distribuer les rôles de maintenance à chaque personne de l’immeuble ou vaut-il mieux les confier à une gérance ? Les deux solutions sont possibles. La première est à privilégier, elle est dans l’esprit de la société coopérative d’habitation d’utilité publique, qui valorise la solidarité et l’entraide. Jean-Marc Terrier, Notaire honoraire « La législation suisse prévoit que les cendres provenant de cheminées, poêles ou chaudières à bois doivent être éliminées avec les déchets ménagers incinérables, donc, pour les ménages, dans les sacs poubelle taxés », nous informe Séverine Scalia de Masai Conseils SA à Cernier. La cendre contient en effet des substances toxiques, notamment des métaux lourds, et des imbrûlés dangereux pour les nappes phréatiques et les sols. Richard Golay d’Energie-bois Suisse, la faîtière des acteurs dans le domaine du bois-énergie, explique que la législation suisse très restrictive devrait évoluer ces prochaines années. « Des projets pour valoriser les cendres de manière intelligente et sûre sont en cours » nous explique-t-il. Selon Richard Golay, il est impératif de trouver une solution durable pour valoriser cette ressource riche en potassium et en phosphore produite en quantité toujours plus importante grâce au développement des installations de chauffage à distance au bois. Le site web d’Energie-bois Suisse contient une multitude d’informations intéressantes. De nombreuses notices peuvent être téléchargées gratuitement, par exemple « Pas de déchets dans votre fourneau » ou encore « Utilisation correcte des chauffages à bois – combustible et évacuation des cendres ». Veronika Pantillon, rédactrice Annonce A VENDRE LE VERGER - 2065 SAVAGNIER NE LE VERGER Villas de 3,5 pièces de 81m² avec terrasse sud-ouest où sud-est dès 24m², jardin dès 82m² et 1 place de parc. Les villas sont labéllisées AE. Un Local commun à disposition avec activités hebdomadaires proposées. Une villa conçue pour y vieillir Pour plus de renseignements, appelez-nous ! TERRIER SA - 032 853 70 70 - www.terriersa.ch info@terriersa.ch
7 Offres pour les membres Photo_màd Photo_WeitWandern Abonnement d’essai à Mobility à moitié prix La mobilité doit être intelligente et simple. Partager une voiture est plus durable et, dans de nombreux cas, plus pratique que d’en posséder une. Ceci est possible grâce à un abonnement de la coopérative Mobility. Vous ne disposez de la voiture que lorsque vous en avez vraiment besoin. Les membres d’HabitatDurable bénéficient d’une réduction de 50% sur l’abonnement d’essai. Avec l’abonnement d’essai, vous faites l’expérience de conduire une voiture sans en être propriétaire. Pendant quatre mois, vous pouvez utiliser la voiture de votre choix quand vous le souhaitez et tester ainsi Mobility sous toutes ses coutures – sans vous engager. Les membres d’HabitatDurable ne paient que CHF 21.50 au lieu de CHF 43.– pour l’abonnement d’essai de 4 mois. L’offre n’est valable que pour les nouveaux clients. Randonnées en Suisse, en Europe et au Maroc L’agence WeitWandern organise depuis vingt-cinq ans des randonnées accompagnées à pied ou en raquettes à neige. Les membres d’HabitatDurable bénéficient en permanence d’une remise de 5 % sur toutes les offres de WeitWandern en Suisse, en Europe et au Maroc. Parcourir en raquettes les plus beaux sites des montagnes suisses, explorer à pied le Massif central, les Pyrénées ou les étendues sauvages de la Laponie… le catalogue de WeitWandern propose une grande variété de circuits aux amatrices et amateurs des vacances actives . Depuis sa création, WeitWandern met un point d’honneur à réduire autant que possible l’empreinte carbone de ses voyages et elle renonce entièrement aux déplacements en avion. Même pour les randonnées au Maroc, les participantes et participants gagnent le lieu de départ en train et en bateau. Les membres d’HabitatDurable bénéficient d’une remise 5 % sur toutes les réservations. habitatdurable.ch/offres-bonus habitatdurable.ch/offres-bonus Action pour nouveaux membres Livre Habiter durable Comment « habiter » aujourd’hui et demain ? Face aux multiples défis auxquels le monde est confronté – changement climatique, raréfaction des ressources, vieillissement démographique, migrations, crise sanitaire, disparités sociales –, nos lieux de vie sont amenés à se réinventer dans le respect de la planète, mais tout en préservant le patrimoine, l’esthétique ou encore l’harmonie intergénérationnelle. À l’aide d’exemples concrets, cet ouvrage s’attache à montrer que l’échelle du quartier dans lequel on habite, se déplace, travaille et se détend est pertinente pour agir, car ces morceaux de ville fonctionnent comme des rouages essentiels du métabolisme urbain. Merci de découper ce talon-réponse et de l’envoyer à HabitatDurable, CP 2464, 3001 Berne. L’adresse du membre figure déjà au verso, merci de remplir les indications quant au nouveau membre ci-dessous. Vous pouvez aussi le faire par mail ( contact@habitatdurable.ch ) en nous indiquant les deux adresses : Auteure : Anne DuPasquier, éditeur : Presses polytechniques et universitaires romandes Les membres d’HabitatDurable peuvent obtenir ce livre au prix préférentiel de CHF 12.– au lieu de CHF 17.50. Veuillez le commander par mail : contact@habitatdurable.ch ou téléphone 031 311 50 55. Membre recrute nouvel-le adhérent-e HabitatDurable offre ce livre gratuitement à tous les nouveaux membres et aux membres qui recrutent un-e nouvel-le adhérent-e. L’action est valable jusqu’à épuisement des stocks. Nom Prénom Rue Lieu e-mail N o de téléphone Cocher ce qui convient : le membre actuel souhaite recevoir le livre gratuitement le nouveau membre souhaite recevoir le livre gratuitement
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