Rapport - La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire »
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire. Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Rapport rédigé sous la direction de : Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres) Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Autres contributeurs et contributrices : Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres) Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas) Juillet 2022
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire.
Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
Rapport rédigé sous la direction de :
Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Autres contributeurs et contributrices :
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux
Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux
Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas)
Juillet 2022
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La Hongrie, le seul État autoritaire membre de l’UE
Source: V-DEM, Autocratization Surges – Resistance Grows. Democracy Report 2020, p. 14
2.3 ÉTAPES CLEFS DU PROCESSUS DE
TRANSFORMATION DE LA POLOGNE EN
SECOND RÉGIME AUTORITAIRE DE L’UE
« Viktor Orbán nous a montré comment gagner
» a affirmé Jarosław en 2011, 18 mois après que
le Fidesz se soit assuré une majorité des deux tiers
au Parlement. « Un jour viendra où nous réussirons
et nous aurons Budapest à Varsovie » 1 . Ce jour est
arrivé le 25 octobre 2015 quand les élections législatives
ont été remportées par le parti de M. Kaczyński
, connu sous le nom de Droit et Justice (PiS).
Sous le gouvernement de M. Kaczyński, la Pologne
est devenue le pays qui s’est autocratisé le plus
dans le monde depuis 2010, dépassant la Hongrie
de M. Orbán en 2020 : 2
1. N. Buckley, H. Foy, « Poland’s new government finds a model
in Orban’s Hungary », Financial Times, 6 janvier 2016.
2. V-DEM, Autocratization Turns Viral. Democracy Report 2021,
p. 19.
Top 10 mondial des pays
en voie d’autocratisation
Source: V-DEM, Autocratization Turns Viral.
Democracy Report 2021, p. 19
CHANGE LDI 2010 LDI 2020 REGIME TYPE 2010 R EGIME TYPE 2020
1 Poland –0.34 0.83 0.49 Liberal Democracy Electoral Democracy
2 Hungary –0.32 0.68 0.37 Electoral Democracy Electoral Autocracy
3 Turkey –0.29 0.40 0.11 Electoral Democracy Electoral Autocracy
4 Brazil –0.28 0.79 0.51 Electoral Democracy Electoral Democracy
5 Serbia –0.27 0.51 0.24 Electoral Democracy Electoral Autocracy
6 Benin –0.26 0.55 0.29 Electoral Democracy Electoral Autocracy
7 India –0.23 0.57 0.34 Electoral Democracy Electoral Autocracy
8 Mauritius –0.23 0.73 0.50 Liberal Democracy Electoral Democracy
9 Bolivia –0.18 0.41 0.231 Electoral Democracy Electoral Autocracy
10 Thailand –0.17 0.34 0.17 Electoral Autocracy Closed Autocracy
Une différence clef entre la descente autocratique
de la Hongrie et la Pologne tient à l’incapacité
de M. Kaczyński à obtenir une majorité constitutionnelle
ce qui a amené ce dernier à violer régulièrement
la constitution polonaise. Par conséquent et
contrairement à la situation en Hongrie où M. Orbán
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