Rapport - La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire »
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire. Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Rapport rédigé sous la direction de : Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres) Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Autres contributeurs et contributrices : Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres) Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas) Juillet 2022
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire.
Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
Rapport rédigé sous la direction de :
Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Autres contributeurs et contributrices :
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux
Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux
Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas)
Juillet 2022
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En parallèle, les dernières élections ont montré que l’extrême-droite s’approche
dangereusement des portes du pouvoir. Le score de Marine Le Pen au
second tour de l’élection présidentielle de 2022 est le plus haut jamais réalisé par
l’extrême-droite en France. La candidate du Rassemblement National n’a jamais
caché sa proximité idéologique avec Viktor Orbàn et son admiration pour son
action de Premier ministre. Dans les rangs de la police et de l’armée française,
l’extrême-droite semble largement plébiscitée dans les votes comme dans certains
propos publics, ce qui pourrait laisser craindre une adhésion massive du bras armé
de l’État aux politiques liberticides d’un gouvernement autoritaire nouvellement
élu. Dès lors, il est légitime de se poser la question : notre constitution et notre
système juridique sont-ils assez protégés pour résister à un choc autoritaire?
La présente étude vise à répondre à cette question, en analysant les failles du
système constitutionnel français, dans l’hypothèse devenue plausible de l’élection
future d’un ou d’une autocrate à la tête de l’État français. Dans l’anticipation des futures
échéances électorales, il est plus que temps d’identifier ces failles, et d’utiliser
les 5 années à venir pour les combler, avant que l’hypothèse de l’extrême-droite
au pouvoir ne devienne réalité.
La méthode de recherche développée par les auteurs et autrices de cette
étude est inédite ; elle s’inspire des tests de résistance ou stress-tests utilisés
par la Banque Centrale Européenne pour tester la résistance des banques à de
potentiels chocs économiques.
Nous souhaitons que cette étude soit reproduite pour chaque État membre
de l’UE. La montée de l’extrême-droite et les atteintes aux libertés fondamentales
sont une réalité dans toute l’Europe ; l’état de droit n’est pas un acquis immuable
et il est notre devoir d’œuvrer pour le protéger.
Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts
Député·es européen·es Verts/ALE
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