Rapport - La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire »
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire. Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Rapport rédigé sous la direction de : Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres) Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Autres contributeurs et contributrices : Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres) Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas) Juillet 2022
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire.
Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
Rapport rédigé sous la direction de :
Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Autres contributeurs et contributrices :
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux
Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux
Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas)
Juillet 2022
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Préface
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie
et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres
de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante
de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires
ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel
choc autoritaire.
La Hongrie est désormais un régime hybride.
C’est le constat sans appel de l’ONG Freedom House, qui mesure chaque
année les régressions démocratiques dans le monde entier. Anciennes démocraties,
pas encore des dictatures, les régimes hybrides jouent dangereusement avec
les frontières entre légalité et autoritarisme. Et c’est désormais au sein-même de
notre Union européenne que l’un de ces régimes prospère, participant au même
titre que les tous les autres États membres aux processus décisionnels ayant un
impact sur notre quotidien.
Viktor Orbán, au pouvoir depuis 12 ans maintenant, s’est attelé avec son parti
politique, le Fidesz, à démanteler l’indépendance de la justice, la pluralité des
médias et la liberté d’association. En résulte un pays exsangue, où droits fondamentaux
et État de droit sont constamment menacés à coup de réformes intempestives,
détournement de fonds publics et anéantissement des contre-pouvoirs.
La Pologne suit le même chemin que son homologue hongrois. Ces dernières
années, les gouvernements successifs, sous la houlette de Jarosław Kaczyński,
ont multiplié les mesures visant à anéantir l’indépendance de la justice et la liberté
de la presse, si bien que c’est le pays qui s’est le plus autocratisé dans le monde
ces 10 dernières années.
Pourtant, le fait que deux États membres de l’UE soient sur la brèche autocratique
ne semble mobiliser ni les foules, ni les journalistes.
D’abord peut-être parce que notre imaginaire politique ne conçoit pas l’installation
d’un pouvoir autoritaire sans un coup d’État et son lot d’images spectacu-
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