Rapport - La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire »
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire. Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Rapport rédigé sous la direction de : Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres) Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Autres contributeurs et contributrices : Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres) Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas) Juillet 2022
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union Européenne de la démocratie vers l’autocratie, et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Des universitaires ont tenté d’y répondre par l’analyse de notre système juridique face à un potentiel choc autoritaire.
Rapport commandité par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
Rapport rédigé sous la direction de :
Laurent Pech, Professeur de droit européen, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Autres contributeurs et contributrices :
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d’Études politiques de Bordeaux
Joelle Grogan, Senior Lecturer en droit, Université Middlesex (Londres)
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Marie Padilla, Docteure en droit public, Université de Bordeaux
Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II (Assas)
Juillet 2022
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PARTIE II :
ÉTUDE DU CAS FRANÇAIS – FORCES ET FAIBLESSES 37
4. LA SÉPARATION ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF 39
4.1. Le recours aux ordonnances de l’article 38 40
4.2. Les référendums 40
4.3. L’article 16 de la Constitution française 41
5. L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE 45
5.1. L’ordre judiciaire 45
5.2. L’ordre administratif 49
5.3. Le Conseil Constitutionnel 51
6. LA FONCTION PUBLIQUE 55
6.1. Éléments d’équilibre 56
6.2. Identification des risques 57
6.2.1. La mobilisation du cadre juridique existant à des fins autoritaires 57
6.2.2. La neutralisation des obstacles statutaires à une dérive autoritaire 58
6.2.2.1. La désobéissance de l’agent public 58
6.2.2.2. L’organisation de la carrière 59
6.2.2.3. La transformation du cadre juridique existant au soutien
d’une dérive autoritaire 60
7. AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
ET AUTRES AUTORITÉS DE RÉGULATION 63
7.1. Statut des autorités indépendantes 65
7.2. Nomination des membres des autorités indépendantes 67
7.3. Mandat des membres des autorités indépendantes 68
7.4. Budget 69
7.5. Contrôles externes 70
7.5.1. Le rôle de l’exécutif 70
7.5.2. Le rôle du Parlement 70
7.5.3. Le rôle du juge 71
7.6. Responsabilité 71
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