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Agenda2030-BAT_BD_A4

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Action : Créer une association pour la collecte des invendus<br />

alimentaires<br />

Chaque année en France, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent 10 millions de<br />

tonnes de nourriture. Il est estimé à 16 milliards d’euros annuels d’après l’ADEME, soit 240 €<br />

par an et par personne si l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble de la populaire française. Rien<br />

qu’une partie de ces invendus pourrait contribuer à lutter contre la précarité alimentaire en<br />

France, car la plupart des produits jetés sont encore comestibles.<br />

L’ordonnance du 21 octobre 2020 prise dans le cadre la loi du 30 octobre 2018 pour<br />

l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une<br />

alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a pour objet d’étendre les<br />

dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,<br />

dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et l'agroalimentaire.<br />

L'ordonnance étend notamment l’obligation de proposer une convention aux associations<br />

habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues :<br />

- Aux opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour<br />

- Aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel<br />

supérieur à 50 millions d’euros<br />

Dans le cadre de l’Agenda 2030, la ville relève le défi de créer un développement<br />

économique raisonné en luttant contre le gaspillage alimentaire. L’idée est d’aller au-delà du<br />

cadre de la loi Egalim est d’instaurer une collecte alimentaire dans les commerces<br />

alimentaires de la commune.<br />

• Faire une étude sur la commune pour recenser les pratiques de collecte<br />

alimentaire ou de lutte contre le gaspillage alimentaire existant au niveau des<br />

commerces ou des restaurants.<br />

• Développer et renforcer l’expérimentation « restaurant engagé » en partenariat<br />

avec le CPIE<br />

• Accompagner un projet de collecte des denrées alimentaires afin de collecter les<br />

denrées retirées de la vente mais encore comestibles afin qu’elles soient<br />

redistribuées aux habitants qui en ont besoin sous la forme d’un appel à<br />

manifestation d’intérêt (AMI) ou par l’accompagnement d’une structure exitante.<br />

Indicateurs de réussite<br />

Quantité d’invendus récupérés et distribués<br />

Calendrier<br />

Mise en œuvre<br />

Maître d’ouvrage<br />

Partenaires institutionnels<br />

le réseau Regalim

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