Agenda2030-BAT_BD_A4

Action : Créer un plan énergie positive
Un territoire à énergie positive est un territoire où la production d’énergie renouvelable est
(au moins) en équilibre avec la consommation d’énergie du territoire. Il s’agit d’un objectif de
long terme, par exemple, la Communauté de communes de l’île d’Oléron s’est fixée d’y
parvenir à horizon 2050.
Construire un plan pour parvenir à cet objectif nécessite donc dans un premier temps de fixer
une échéance, puis de définir des modalités concrètes (promotion de la sobriété énergétique
afin de réduire les consommations énergétiques du territoire, accompagnement et promotion
du développement des énergies renouvelables, etc.) pour y parvenir.
Au vu du contexte énergétique de 2022, la ville ambitionne d’inscrire son territoire dans cette
dynamique d’ici 2030 pour atteindre cet objectif d’ici 2050. Ce plan énergie se construira
progressivement entre 2023 et 2024.
Plusieurs étapes du projet se dessinent :
1/ Former 2 agents de la ville à « Destination TEPOS (territoire à énergie positive) »
Méthode de sensibilisation et d’appropriation des enjeux de la transition énergétique par les
collectivités locales et acteurs locaux, en vue de la construction de plans d’action énergie sur
les territoires. L’objectif est d’accompagner la démarche > 2023
2/ Faire un plan d’économie d’énergie :
Ce plan comprend 2 volets.
2.1 > Un plan d’économie d’énergie sur les activités de la commune (bâtiments publics,
déplacements, éclairage public…)
Le décret tertiaire
La ville est soumise au décret tertiaire de juillet 2019 * qui impose une réduction progressive
des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 %
d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure
ou égale à 1 000 m 2 . Pour la bonne application de ces obligations réglementaires, une
plateforme numérique gérée par l’Ademe a été mise en place. Son nom : OPERAT. Elle a pour
objectif de :
1. Répondre aux exigences réglementaires de collecte de données : bâtiments,
consommations, programme de travaux, suivi des actions.
2. Vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires.
3. Diffuser et valoriser les données collectées, dans le respect des règles de
confidentialité.
Cet outil permettra à la collectivité de connaître les obligations auxquelles elle est soumise et
ainsi apporter des solutions adaptées. Elle bénéficiera de l’accompagnement du CPIE.
*Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie
finale dans des bâtiments à usage tertiaire