Un pont sur la Souffel - Décembre 2006.pub - Maire de Dingsheim

ECHOS DU SIVOM
RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU
20 NOVEMBRE 2006
TRANSFERT DE COMPÉTENCES AU SDEA
Pierre Luttmann et Joseph Hermal, respectivement
administrateur et directeur général du SDEA, présentent
le projet d'évolution du SDEA et ses implications sur le
partenariat établi de longue date avec le SIVOM la Souffel.
Depuis 1998 (territorialisation des services), le
contexte juridique a rapidement évolué ces dernières années
:
• Depuis la loi "libertés et responsabilités locales" de
2004, des incertitudes sont apparues sur la possibilité
de séparer l'investissement du fonctionnement ; d'autres
syndicats départementaux qui fonctionnent
comme le SDEA sont attaqués juridiquement sur ce
point.
• Diverses démarches initiées par l'Etat sont en cours pour
rationaliser et optimiser l'intercommunalité : redéfinition
des compétences et des périmètres, suppression éventuelle
de doublons…
• La réforme du SDEA en 1998 est aujourd'hui jugée
insuffisante par la Cour des comptes qui a conclu que
le SDEA est un bel outil qui paraît inachevé en raison
de la segmentation des compétences.
Actuellement le SDEA fonctionne majoritairement en
transferts partiels.
En effet, à ce jour le SIVOM la Souffel, comme d'autres
collectivités, n'a transféré au SDEA que les compétences
suivantes:
• Le contrôle, l'entretien et l'exploitation des équipements
publics de collecte et de transport des eaux
usées et pluviales,
• L'extension (limitée aux branchements),
• Le contrôle et l'entretien des systèmes d'assainissement
non collectifs.
Après discussion, le comité directeur décide à l'unanimité
de transférer au syndicat mixte SDEA les attributions
complémentaires suivantes:
• La maîtrise d'ouvrage,
• L'étude,
• L'extension (totalité de la compétence),
• L'amélioration,
• La rénovation,
• L'assistance administrative.
Le Comité Directeur décide en outre que ce transfert
total prendra effet le 1/1/2008.
VENTE DES LOCAUX DE L'ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE
Plusieurs acheteurs éventuels se sont manifestés.
Affaire à suivre.
TRAVAUX :
ATELIERS
• le bâtiment est couvert,
• le terrassement des box et de la fosse est en cours,
• le coulage de la dalle du sol intérieur est imminent.
SUBVENTIONS :
La Région nous annonce l'octroi d'une subvention globale
de 15 154,79 euros
Page 18 Retrouvez ces infos sur le site Internet : http://la.souffel.free.fr/
PLU
Après plusieurs réunions pour déterminer les zones
d'équipements sportifs (UE), le comité directeur entérine
les sites retenus, à savoir:
• à Dingsheim : un site,
• à Pfulgriesheim : deux sites.
Bien que la zone devant recevoir le nouveau gymnase
du collège ait été retenue, des discussions sont actuellement
en cours concernant plus précisément la sécurité du
lieu: accès, stationnement, circulation et surtout déposeminute
des élèves.