RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

la discussion sur l’enveloppe budgétaire et la couverture des coûts ne semble pas être à l’ordre du
jour de ces échanges. La mobilisation et la vigilance restent donc nécessaires.
Monsieur ROUAULT participe au niveau national à ces discussions. Il n’existe pas de chiffres arrêtés
permettant de mesurer les coûts réels de collecte et de traitement. Le Syctom est doublement
pénalisé car les coûts de collecte sur le territoire sont bien supérieurs à la moyenne nationale, avec
une collecte étant en porte-à-porte et non en apport volontaire, et également car les rendements de la
collecte sélective sont très largement inférieurs à la moyenne nationale. Eco-Emballages ne souhaite
pas prendre en compte les réalités de terrain, considérant que les surcoûts éventuels sont à la charge
de la collectivité et qu’il ne lui appartient pas de financer les surcoûts des mauvais élèves. De ce point
de vue là, il existe deux gros écueils, à savoir que la prévention n’est absolument pas prise en compte
et que la performance sur laquelle la rémunération est basée reste identique, que des efforts sur la
prévention aient été réalisés ou non. D’autre part, pour un certain nombre de matériaux, les moyennes
nationales ne sont pas les bonnes. Une étude de caractérisation du gisement a été réalisée en Seine-
Saint-Denis et le gisement de verre global est inférieur à ce qu’il est demandé de collecter. Eco-
Emballages refuse de prendre en compte cette réalité, même à l’appui de données objectives. Le
système n’est donc pas satisfaisant et peut, à terme, mettre en cause les efforts réalisés par les
collectivités. Ce système n’est pas non plus financé comme il devrait l’être. Il faut donc rester attentif
et déterminer les enjeux. L’arrivée des nouvelles REP ne va faire que compliquer les choses, bien que
ce soit la conduite à tenir pour aller dans le sens d’un meilleur recyclage.
Monsieur CONTASSOT considère que la mise en place du barème E doit être considérée en lien
avec la mise en place des différentes filières, notamment les REP, et la politique générale vis-à-vis
des éco-organismes. La question de la nature même des éco-organismes se pose car il existe un vrai
problème. La multiplicité de ces derniers entraînera la multiplicité des barèmes selon les filières et
conduira à une diminution de la prise en charge réelle des coûts. Il faudrait donc avoir une réflexion
sur des projets de simplification car, in fine, la complexité du dispositif le rend onéreux et peu lisible
par les utilisateurs finaux, à savoir les ménages, pour savoir ce qui est recyclable ou non, comment il
est possible de faire baisser les refus de tri, etc. A moins d’être spécialiste des déchets, la plupart des
gens font a minima. Si on ne va pas vers une simplification, avec la mise en place d’un indicateur sur
chaque support pour dire si le produit est recyclable ou non, il y aura une difficulté pour les citoyens et
des litiges avec les éco-organismes. Il s’agit donc d’un problème de fond à poser clairement.
Madame PIGEON s’interroge, dans la lignée des propositions de Monsieur le Président, et des
demandes de rencontre au plus haut niveau, afin de savoir s’il n’y aurait pas 4 ou 5 dossiers qu’il
conviendrait de pousser, en termes de propositions et d’éclairage, en vue de la rencontre avec
Madame la Ministre.
Monsieur le Président confirme qu’il s’agit bien de présenter un certain nombre de sujets
stratégiques. Il est parfaitement clair que le paysage désordonné des REP ne peut fonctionner en
l’état. La question de la gouvernance d’Eco-Emballages, mais au-delà de ses orientations et de sa
raison d’être, doit être posée. Monsieur le Président a été amené à stopper les demandes d’Eco-
Emballages qui souhaitait visiter, avec des entreprises, les centres de tri, et qui prétendait interdire au
Syctom de prendre la parole, ce dernier souhaitant rappeler les responsabilités des producteurs dans
la mise sur le marché des emballages. Ce type de prestations a donc été suspendu, Eco-Emballages
ayant fait preuve d’arrogance en considérant être chez lui. Les pouvoirs publics ont leur
responsabilité, tout comme les producteurs, au niveau des emballages. C’est donc une difficulté
permanente et il faut espérer que les choses progressent rapidement.
En 2013 interviendra la procédure de réagrément d’Eco-Folio, qui est l’éco-organisme compétent sur
le secteur du papier. Le Syctom souhaite aboutir à la prise en charge d’ambassadeurs de tri, car ces
leviers sont indispensables pour être efficace et agir concrètement auprès des habitants.
Monsieur ROUAULT indique qu’Eco-Folio fait valoir que cela coûte très cher.
Monsieur CONTASSOT souhaiterait disposer d’une synthèse des 800 caractérisations réalisées, car
cela renvoie au débat sur les disparités existant entre les territoires.
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