RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Syctom pour la Fête du tri qu’elle organise le 3 novembre 2012, et comportant des actions de
sensibilisation à la prévention des déchets,
Considérant que le partenariat envisagé avec l’association « Les Enfants Animateurs de Sèvres » vise
à ancrer l’engagement des collectivités dans la dynamique de prévention des déchets et à favoriser le
partenariat avec le réseau associatif local, conformément aux objectifs du plan « Métropole Prévention
Déchets 2010-2014 »,
Considérant que pour réaliser son projet dont le budget prévisionnel est de 20 000 € HT, l’association
a sollicité une aide du Syctom de 5 000 €,
Considérant que sur ce budget prévisionnel le montant des dépenses éligibles aux aides du Syctom
est de 7 840 € HT,
Considérant que dans le cadre du Plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » le taux de l’aide,
plafonnée à 20 000 €, a été fixé à 80 % maximum des dépenses subventionnables, pour des porteurs
de projets sur un territoire couvert par des Programmes Locaux de Prévention,
Considérant que le projet est éligible aux aides à l’emploi de la Région Ile-de-France et de l’Etat, ainsi
qu’aux aides de la commune de Sèvres, du département des Hauts-de-Seine et de l’Acsé, pour un
montant total de 2 300 €, soit 11,5 % du montant total du projet,
Considérant que l’aide sollicitée est conforme au dispositif du Syctom,
Vu le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide,
Après examen du rapport adressé aux membres du Comité,
Le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer à l’association « Les Enfants Animateurs de Sèvres » une subvention de
5 000 € pour la mise en œuvre d’une animation sur la thématique de la réduction des déchets, sur la
base d’un budget global d’opération de 20 000 € HT, dont 7 840 € HT subventionnables.
Article 2 : D’approuver le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide à
l’association « Les Enfants Animateurs de Sèvres », et d’autoriser le Président à le signer.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget du Syctom (chapitre 65 de la section de
fonctionnement).
Le Comité adopte cette délibération à l’unanimité, soit 159 voix pour.
Le Président du Syctom
signé
François DAGNAUD
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