RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Considérant que ce projet prendra la forme d’ateliers éducatifs et participatifs, d’apprentissages ou
d’initiations, et notamment un atelier de fabrication de lombri-composteurs urbains, un atelier de
cuisine, un atelier de création de meubles en carton, la projection de films, la réalisation d’animations
éducatives à destination des scolaires et des familles,
Considérant que le budget global de l’opération est de 35 380 € HT, et que le montant des dépenses
éligibles aux aides du Syctom est de 28 882,17 € HT,
Considérant que dans le cadre du Plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » le taux de l’aide,
plafonnée à 20 000 €, a été fixé à 80 % des dépenses subventionnables, pour des porteurs de projets
sur un territoire couvert par des Programmes Locaux de Prévention,
Considérant que le projet est éligible à un subventionnement par d’autres organismes, à hauteur de
8 305 €,
Considérant que le montant de la subvention proposée par le Syctom est donc de 20 000 € maximum,
ce qui porte la part de financement public à 80%, sous réserve de l’octroi d’une subvention par
d’autres organismes publics,
Vu le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide,
Après examen du rapport adressé aux membres du Comité,
Le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’accorder à l’association CRL 10 une subvention de 20 000 € pour le développement
d’actions de sensibilisation, sur la base d’un budget global d’opération de 35 380 € HT, le montant des
dépenses éligibles à une subvention ayant été arrêté à hauteur de 28 882, 17 € HT,
Article 2 : D’approuver le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide à
l’association CRL 10, et d’autoriser le Président à le signer.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget du Syctom (chapitre 65 de la section de
fonctionnement).
Le Comité adopte cette délibération à l’unanimité, soit 159 voix pour.
Le Président du Syctom
signé
François DAGNAUD
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