RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Considérant que la Communauté d’Agglomération propose de sensibiliser les habitants à l’ensemble
de la problématique de la prévention, au travers de spectacles pour les scolaires et le grand public, de
stands d’information, d’expositions et de réunions publiques sur les enjeux de la prévention et du
programme local de prévention des déchets,
Considérant que le partenariat envisagé vise à ancrer l’engagement des collectivités dans la
dynamique de prévention des déchets et à favoriser le partenariat avec le réseau associatif local,
conformément aux objectifs du plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 »,
Considérant que dans le cadre du Plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » le taux de l’aide,
plafonnée à 20 000 €, a été fixé à 80 % des dépenses subventionnables, pour des porteurs de projets
sur un territoire couvert par des Programmes Locaux de Prévention,
Considérant que le budget prévisionnel de l’opération est de 23 191,86 € HT, et que la subvention
proposée par le Syctom est de 18 553,49 € maximum, soit 80 % du montant total des dépenses, hors
subventions éventuelles d’autres organismes,
Vu le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide,
Après examen du rapport adressé aux membres du Comité,
Le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’accorder à la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien une subvention de
18 553,49 € pour la réalisation d’animations de sensibilisation à la prévention des déchets lors de la
Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2012 sur la base d’un budget global d’opération de
23 191,86 € HT.
Article 2 : D’approuver le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide à
la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien, et d’autoriser le Président à le signer.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget du Syctom (chapitre 65 de la section de
fonctionnement).
Le Comité adopte cette délibération à l’unanimité, soit 159 voix pour.
Le Président du Syctom
signé
François DAGNAUD
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