RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Considérant que dans le cadre de son plan de prévention, le Syctom a souhaité s’engager dans la
dynamique nationale et locale de réduction des déchets,
Considérant que ce plan est destiné aux collectivités adhérentes du Syctom, mais également à un
maximum d’acteurs œuvrant en faveur de la réduction des déchets,
Considérant ainsi que les structures associatives telles que la Banque Alimentaire d’Ile-de-France
(BAIF) luttent au quotidien contre la précarité, et notamment en réduisant le gaspillage alimentaire,
Considérant que la Banque Alimentaire d’Ile-de-France apporte aux personnes en difficulté une aide
alimentaire par le don et le partage, notamment en luttant contre le gaspillage, et qu’elle assure
l’approvisionnement, le tri, le stockage et la distribution de denrées alimentaires à un réseau de 250
associations,
Considérant que le Syctom a ainsi proposé à l’association de signer une convention intégrant la
dimension prévention des déchets, et que dans le cadre du partenariat envisagé, le Syctom autorisera
le traitement à titre gracieux d’une partie des rebuts de l’association, et apportera ses compétences
techniques afin de réduire au maximum les déchets,
Vu le projet de convention visant à établir les modalités du traitement des déchets générés par la
BAIF,
Après examen du rapport adressé aux membres du Comité,
Le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes du projet de convention visant à établir les modalités du traitement
à titre gracieux de 200 tonnes maximum de déchets par an générés par la Banque Alimentaire d’Ilede-France
(BAPIF), et d’autoriser le Président à le signer.
Article 2 : Toute tonne supplémentaire, dépassant les 200 tonnes annuelles, sera facturée à la
Banque Alimentaire d’Ile-de-France au tarif client de l’année en cours.
Le Comité adopte cette délibération à l’unanimité, soit 159 voix pour.
Le Président du Syctom
signé
François DAGNAUD
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