RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Monsieur le Président réintègre la salle après l’adoption du Compte Administratif 2011.
Monsieur ROUAULT indique que le compte administratif 2011 a été voté à l’unanimité, ce qui traduit
la qualité de la gestion de monsieur le Président ainsi que la cohésion du Syctom.
Monsieur le Président confirme que cette cohésion est extrêmement importante.
c) Affectation du résultat 2011
Monsieur le Président précise qu’il convient de décider de l’affectation des différents soldes et
résultats de l’exercice 2011. En investissement, il s’agit d’un solde d’exécution négatif de 21,6 millions
d’euros. En fonctionnement, c’est un résultat positif de 41,5 millions d’euros, dont il est proposé
d’affecter 31 381 200 euros au financement des dépenses d’investissement, et de reporter le solde,
soit 10 162 231,41 € en section de fonctionnement en 2012.
La délibération n°C 2528 (04-c) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
d) Bilan 2011 sur les cessions et les acquisitions foncières du Syctom
Monsieur le Président précise que ce bilan atteste qu’il n’y a pas eu de mouvements fonciers en
2011.
La délibération n°C 2529 (04-d) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
e) Rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Monsieur le Président rappelle que ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets est inclus dans le rapport d’activités 2011, remis ce jour sur table aux élus. Ce document
a vocation à présenter au grand public les indicateurs principaux de l’activité du Syctom.
La délibération n°C 2530 (04-e)est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
f) Création d’un tarif OM et OE pour les déchets relevant de la compétence « propreté » des
communes non adhérentes au Syctom mais ayant transféré la compétence « Collecte » à une
intercommunalité adhérente au Syctom
Monsieur le Président précise que les communes qui n’adhérent pas directement au Syctom, mais
par l’intermédiaire de leur communauté d’agglomération, ne peuvent théoriquement plus bénéficier du
tarif adhérent pour les déchets qui continuent d’être traités par le Syctom. Pour remédier à cette
situation, et ne pas pénaliser ces communes, il est proposé de créer ce tarif, indexé sur celui des
collectivités adhérentes.
La délibération n°C 2531 (04-f) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
C 05 : PLAN METROPOLE PREVENTION DECHETS 2010/2014
l) Accompagnement financier pour la mise en œuvre d’un programme local de prévention à
Coubron (collectivité de moins de 20 000 habitants)
Monsieur le Président rappelle que le plan « Métropole Prévention Déchets 2010/2014 » prévoit la
possibilité d’aider les collectivités de moins de 20 000 habitants à élaborer leur programme local de
prévention, contrairement au dispositif de l’ADEME qui ne soutient pas les collectivités de moins de
20 000 habitants. La ville de Coubron va ainsi pouvoir bénéficier de l’appui méthodologique du
Syctom, de l’accompagnement par un cabinet d’études, et d’une aide à hauteur de 10 000 euros pour
la première année de mise en œuvre et d’élaboration de ce programme local de prévention.
Madame BOUX, Directrice Générale Adjointe de l’Exploitation et de la Prévention des Déchets,
précise qu’il s’agit bien de la mise en œuvre du plan de prévention du Syctom, qui a notamment pour
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