RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

Considérant que la Ville propose de sensibiliser les habitants à la thématique du gaspillage
alimentaire, ainsi qu’à celles de la nocivité et du réemploi des objets, au travers de nombreux ateliers,
Considérant que le partenariat envisagé vise à ancrer l’engagement des collectivités dans la
dynamique de prévention des déchets et à favoriser le partenariat avec le réseau associatif local,
conformément aux objectifs du plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 »,
Considérant que dans le cadre du Plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » le taux de l’aide,
plafonnée à 20 000 €, a été fixé à 80 % des dépenses subventionnables, pour des porteurs de projets
sur un territoire couvert par des Programmes Locaux de Prévention,
Considérant que le budget prévisionnel de l’opération est de 9 372,12 € HT, et que la subvention
proposée par le Syctom est de 7 497,69 € maximum, soit 80 % du montant total des dépenses, hors
subventions éventuelles d’autres organismes,
Vu le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide,
Après examen du rapport adressé aux membres du Comité,
Le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’accorder à la Ville de Colombes une subvention de 7 497,69 € pour la réalisation
d’actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire, à la nocivité et au réemploi des objets, lors de la
Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2012, sur la base d’un budget global d’opération de
9 372,12 € HT.
Article 2 : D’approuver le projet de convention visant à établir les modalités de versement de l’aide à
la Ville de Colombes, et d’autoriser le Président à le signer.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget du Syctom (chapitre 65 de la section de
fonctionnement).
Le Comité adopte cette délibération à l’unanimité, soit 159 voix pour.
Le Président du Syctom
signé
François DAGNAUD
42