RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT ... - Syctom

e) Lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché de réception, tri et
conditionnement des produits triés issus des collectes sélectives d’objets encombrants du
secteur Est
Madame BOUX indique qu’il s’agit du lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au tri des objets
encombrants du secteur Est. Le marché est décomposé en deux lots correspondant à des périmètres
géographiques indicatifs distincts. La durée du premier lot se décompose en une tranche ferme de 3
ans et 6 mois, et une tranche conditionnelle de 6 mois. La durée du second lot est fixée à 4 ans. Le
montant maximum global du marché est estimé à 24 909 000 € HT pour les prestations en apport
direct et 26 106 280 € HT pour les prestations avec transfert. Le démarrage du marché est envisagé
pour le début de l’année 2013.
Monsieur ROUAULT considère qu’avec le développement de nouvelles REP ce type de marché se
complexifie. Une attention particulière est ainsi à porter à la REP meuble.
Madame BOUX confirme qu’il a effectivement été tenu compte de la REP meuble car, en fonction des
organisations retenues, il se pourrait que sur un marché de ce type commençant début 2013 il soit
constaté une chute des tonnages d’objets encombrants, qui seraient alors directement dirigés vers
des organisations mises en place par les éco-organismes. Il est donc prévu dans le marché qu’en fin
d’année 2013, date à laquelle le Syctom sera dans l’obligation de renouveler d’autres marchés
d’objets encombrants, les bassins versants puissent éventuellement être réajustés. Il n’y a donc
aucun risque d’être en dessous des tonnages minimums escomptés.
La délibération n°C 2544 (07-b) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
C 08 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES, PERSONNEL ET COMMUNICATION
Monsieur LABROUCHE présente l’ensemble des points à l’ordre du jour de ce chapitre.
e) Modification du tableau des effectifs du Syctom : Fonction Publique Territoriale et Ville de
Paris
Cette délibération, de nature administrative, concerne la modification du tableau des effectifs. En effet,
à effectif constant, il s’agit, sur 4 emplois vacants du tableau des effectifs, de permettre, si le
recrutement de titulaire n’était pas possible, le recours à des agents contractuels.
La délibération n°C 2545 (08-a) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
f) Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne pour la
mise à disposition d’un médecin de prévention
Il s’agit du renouvellement de la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Grande
Couronne pour le service de médecine préventive, pour une mission d’une durée de trois ans. Cette
convention prévoit des tarifs révisables, à régler au Centre de Gestion en contrepartie des prestations
réalisées pour le Syctom, à savoir 61€ pour chaque visite médicale et 61€ par demi-heure consacrée
aux actions en milieu de travail.
La délibération n°C 2546 (08-b) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
g) Contrat de partenariat avec le réseau IDEAL pour les 12èmes Assises nationales de la
Prévention et de la gestion territoriale des déchets
Il s’agit du contrat de partenariat traditionnel que le Syctom conclut lorsque se déroulent les Assises
nationales de la Prévention et de la gestion territoriale des déchets, organisées cette année les 3 et
4 juillet. La participation du Syctom est fixée à 10 000 € TTC. Le Syctom a la possibilité de disposer
d’un stand sur place, de participer à la conférence de presse d’ouverture, et à différents ateliers, ce
qui permettra de diffuser des messages sur l’activité du Syctom.
La délibération n°C 2547 (08-c) est adoptée à l’unanimité des voix, soit 176 voix pour.
h) Appel d’offres ouvert pour des prestations de télécommunication : Autorisation donnée au
Président à signer le marché
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