STNAZAIRE-LEmag-241-1.pdf, pages 13-24 - Saint-Nazaire
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Projet de construction ou de rénovation<br />
Pour aider les Nazairiens désirant faire construire ou rénover leur maison,<br />
la Ville vient d’éditer un document, joint ce mois-ci au magazine, donnant de<br />
précieux conseils pour améliorer la qualité environnementale de leur projet.<br />
Le dossier urbanisme que vous avez<br />
trouvé avec ce numéro de <strong>Saint</strong>-<br />
<strong>Nazaire</strong> le Magazine répond à toutes<br />
les questions que vous vous posez en<br />
matière d’amélioration environnementale<br />
concernant votre projet de rénovation ou<br />
de construction. Ce dossier comprend six<br />
thématiques : le choix de l’implantation,<br />
l’organisation, l’enveloppe du logement, la<br />
gestion de l’énergie, l’eau dans l’habitat,<br />
déplacements et mobilité. Des adresses<br />
utiles vous sont également communiquées<br />
ainsi qu’un résumé des nombreuses aides<br />
�nancières.<br />
DES AIDES FINANCIÈRES<br />
EXISTENT<br />
Les crédits d’impôts : pour l’habitat existant,<br />
ils concernent les matériaux et la<br />
main-d’œuvre pour l’isolation des parois<br />
opaques et vitrées ; les appareils de régulation<br />
et de programmation des équipements<br />
de chauffage ; les chaudières à<br />
condensation pour le chauffage et/ou la<br />
production d’eau chaude et pour les diagnostics<br />
énergétiques. Pour l’habitat neuf et<br />
existant : ils concernent les systèmes de<br />
production d’énergie éolienne, les systèmes<br />
solaires de production d’électricité<br />
ou d’eau chaude et les micro-centrales<br />
hydrauliques, les appareils de chauffage<br />
au bois ou biomasse, les pompes à chaleur<br />
et les dispositifs de récupération de l’eau<br />
de pluie.<br />
Éco-prêt à taux zéro : Il est accordé sans<br />
condition de ressources, au propriétaire<br />
occupant ou bailleur, du moment qu’il<br />
s’agit d’une résidence principale. Il est<br />
conditionné à la date de construction du<br />
logement (avant le 1 er janvier 1990), à la<br />
performance énergétique du logement<br />
avant et après travaux.<br />
TVA à taux réduit : le taux normal de<br />
TVA est de 19,6%, il peut être ramené à<br />
5,5% pour réaliser des travaux d’isolation,<br />
d’amélioration et de régulation du chauffage.<br />
Crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt<br />
: pour une résidence principale correspondant<br />
au label BBC, le crédit d’impôts<br />
est de 40% des intérêts les 7 premières<br />
années.<br />
Précision : Les conditions décrites sont<br />
celles en vigueur de l’année 2009, elles<br />
seront modi�ées au cours de cette année.<br />
Les informations réactualisées pourront<br />
vous être délivrées à l’espace info énergie<br />
et à l’ADEME.<br />
FÉVRIER 2011 - SAINT-NAZAIRE LE MAGAZINE / / 15 ■<br />
villeàvivre<br />
améliorer<br />
la<br />
qualité environnementale