bulletin der aanbestedingen

17746 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 24.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISEN. 12283Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : communauté française service gén infrastructures, rue du chemin de fer 433, 7000 mons, Belgique,à l’attention de Jean-Philippe Dehon-Verteneuil (Directeur ff)Tél. (3265) 55 55 01, fax (3265) 36 10 71Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :ministere de la communauté française- Direction générale des infrastructures scolaires du Hainautdu hainautLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution :Mons AR I Rue de l’athénée, 4Code NUTS : BE32II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Mons AR I Rue de l’athénée, 4 - remplacement de menuiseries en bois par des menuiseries en P.V.C.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : 45000000 - Travaux de constructionII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 200 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :cautionnement :5%dumontant de l’offre hors TVA.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :mode de paiement : par acompte (art 15 §2 AR du 26/9/96 fixant les règles générales d’exécution de marchés publics)III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Conformité aux dispositions sociales et fiscales prévalant en ce qui concerne la sélection qualitative.- par le seul fait de participer à une procédure de marché public, le soumissionnaire déclare implicitement ne pas se trouver dans l’un descas d’exclusion tels que visés à l’article 17 (travaux) de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournituresou de services et aux concessions de travaux publics. L’administration conserve le pouvoir de vérifier à n’importe quel stade que ce soit de laprocédure de passation du marché aurpès du soumissionnaire ou par ses propres moyens, la réalité de la déclaration sur l’honneur. Lesoumissionnaire sera exclu de la participation au marché s’il apparaît par la suite de ces vérifications que la déclaration sur l’honneur implicitene correspond pas à sa situation personnelle.- pour le cas où le soumissionnaire ne joindrait pas d’initiative son attestion ONSS, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifierauprès del’ONSS si le soumissionnaire est en règle auprès de cet organisme en ce qui concerne le paiement de ces cotisations sociales pourl’avant dernier trimestre précédant la date de l’ouveturevoir cahier spécial des charges