Denaris - Administration

Hans-Rudolf Merz
(PRD) dirige le Département
fédéral
des finances depuis
janvier 2004.
Stratégie visant à promouvoir et maintenir une place financière suisse performante
Garantir la qualité et la rép
■ Roswitha Thurnheer et Monika Margreiter, appunto communications, Glattbrugg
Compétitivité, intégrité et efficacité: comment satisfaire aux exigences
émises au sujet de la place financière suisse? Comment
garantir sa performance? Quel est le bon dosage de réglementation?
«denaris» interviewa le Conseiller fédéral Hans-Rudolf
Merz à propos de sa stratégie pour préserver et accroître l’attrait
de notre place financière.
Monsieur le Conseiller
fédéral, la question de la
réglementation de la
place financière semble
être déterminante pour
la compétitivité, tant au
niveau national qu’international.
Quelle est la
situation actuelle de la
Suisse dans ce domaine?
Pour assurer le succès
de notre place financière,
une réglementation efficace
des marchés est indispensable.
En raison de la
rapidité avec laquelle les
opérations financières évoluent,
nous sommes
contraints d’adapter en
permanence le cadre juridique
dans lequel ce secteur évolue.
Toutefois, la réglementation doit non
pas suivre sa propre dynamique,
mais apporter des améliorations
concrètes. Car elle s’est déjà fortement
densifiée. Il faut donc veiller à
ce qu’elle reste
proportionnée et
économiquement
supportable.
La place financière
suisse fait face
à une concurrenceinternationale
sans merci. Dans
ce contexte, chaque pays se positionne
en fonction des avantages de
sa réglementation. Pour le Conseil fédéral,
renforcer le cadre légal du secteur
financier revêt une importance
prioritaire. Une protection efficace de
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«La réglementation doit
non pas suivre sa propre
dynamique, mais
apporter des améliorations
concrètes.»
la confidentialité fait également partie
des conditions-cadres.
Les lignes directrices régissant la
politique à l’égard de la place financière
prescrivent comme objectifs
supérieurs la compétitivité,
l’intégrité, l’efficacité et la stabilité
de la place financière suisse.
Quelles sont les prochaines
étapes prévues en vue d’atteindre
ces objectifs?
À l’instar des lignes directrices, le
cadre légal doit être axé sur le long
terme. En ce qui concerne la réglementation
des marchés financiers, les
prochaines étapes à franchir sont déjà
fixées. Les projets de loi sur les placements
collectifs de capitaux et de
loi sur les effets comptables ont pour
objectifs d’améliorer la compétitivité
et d’assurer le bon fonctionnement
de notre place financière. Le renforcement
de la gestion des risques dans
le secteur bancaire par le biais de
l’introduction des normes de Bâle II
vise ces mêmes objectifs.
À moyen terme,
les différentes
autorités de contrôle
qui existent actuellement
seront
réunies en une seule,
la FINMA. Ce regroupements’impose,
que les banques et les assurances
soient liées à des organismes
communs ou séparés. La bancassurance
reste un sujet d’actualité. Les
services de bancassurance sont proposés
avant tout dans les domaines
du développement de produits et de
la gestion des risques. Enfin, l’intégration,
dans notre législation, des recommandations
du GAFI en matière
de lutte contre le blanchiment d’argent
vise à préserver l’intégrité de
notre place financière.
Dans le dossier de portée internationale
que constitue la réglementation
des marchés financiers,
la Suisse, contrainte de
s’adapter, mais soucieuse de préserver
son autonomie, se livre à
un véritable exercice d’équilibrisme
…
Disons d’emblée que le rythme
des travaux et le contenu du dossier
ne dépendent pas uniquement des
autorités suisses. Étant fortement liée
aux places financières internationales,
la Suisse est inévitablement
confrontée aux développements des
réglementations appliquées dans ses
principaux pays partenaires. L’objectif
visé est d’assurer au mieux l’accès
des entreprises suisses aux marchés
étrangers. Mais pour garantir cet accès,
il ne suffit pas de disposer d’une
législation comparable à celle
d’autres pays, ni même d’intégrer
dans le droit suisse des normes appliquées
à l’étranger. Je constate avec
inquiétude que nos voisins allemands
manifestent des tendances
protectionnistes face aux soumissionnaires
helvétiques.
Mais la Suisse peut aussi tirer parti
des avantages qu’offrent les différences
de réglementation. C’est le cas
notamment par rapport au droit communautaire
relatif au marché intérieur
de l’UE. De trop fortes différences
de réglementation me semblent
toutefois peu propices à notre
compétitivité dans le cas d’activités financières
transfrontières intenses.
C’est pourquoi le projet de loi sur les
placements collectifs de capitaux a
été élaboré d’emblée en conformité
avec le droit de l’UE.