TH`ESE Docteur de l'Université Paris-Dauphine Morgan HERVÉ ...

cette phase avec l’apparition d’un signal prix pour les crédits Kyoto secondaires
issus du MDP (CERs secondaires). Le prix des CERs secondaires
est en décote par rapport àceluidesquotaseuropéen. En revanche, le recours
aux crédits Kyoto pour la conformité desinstallationsestlimitépar
des plafonds propres àchaqueEtatmembre(entre0et20%desactifsde
conformité restitués pour 13,5% en moyenne). Le prix des quotas lors de la
phase II du marché européen a été plusstablequelorsdelaphasepilote
du marché etaoscilléentre10et25euros. Leprix,bienquesensibleaux
annonces institutionnelles (PNAQ et éléments concernant la phase III), s’est
montré bienplusréactifs aux fondamentaux du marché (météorologie, prix
relatifs des énergies et demande aux industriels). La phase II du marché a
également vu un recours légèrement plus important aux enchères de quotas.
La phase III du marché (2013-2020)estmarquée par des changements majeurs
par rapport aux précédentes phases de négoce de quotas. Premièrement,
le processus d’allocation ne commence plus au niveau des Etats membres
mais au niveau communautaire pour être ensuite translaté auniveaudes
installations. Deuxièmement, l’allocation de quotas ne se fera plus majoritairement
àtitregratuit. Ilesteneffet prévu une montée en puissance
progressive du recours aux enchères de quotas avec comme objectif 100%
d’enchères en 2020. Les allocations àtitregratuitseconcentrentsurlesinstallations
industrielles les plus exposées àlaconcurrenceinternationaleet
aux potentielles fuites de carbone. Pour celles-ci, des benchmarks spécifiques
plutôt que les émissions historiques sont utilisés pour allouer les quotas.
Troisièmement, l’objectif de réduction de GES àhorizon2020estpasséà
20% par rapport à2005. Lerelèvement de cet objectif à25%ou30%a
fait et fait toujours l’objet de discussion. Quatrièmement, l’utilisation des
crédits Kyoto obtenus lors de la phase II est autorisée pour la conformité
des installations en phase III.
En parallèle du marché européen de quotas, plusieurs mécanismes incitatifs
aux réductions de GES dans le secteur électrique européen ont vu le jour.
Un premier groupe de politiques cible les premières étapes du cycle de vie
des technologies de production d’électricité peuoupascarbonée. Il s’agit de
l’ensemble des mécanismes de soutien àlarechercheetaudéveloppement
ou au soutien direct àlacaptureetséquestration du carbone (CSC) et aux
renouvelables les moins matures (projets pilote notamment). Un deuxième
groupe de politiques s’attache àfavoriserledéploiement des énergies renouvelables
plus ou moins matures (éolien terrestre et maritime, photovoltaïque,
géothermie, etc.) àl’aidedetarifsderachatoudecertificatsverts. L’objectif
de ces politiques est de tirer les coûts de production de ces technologies vers
les prix de marché del’électricité afindelesrendrecompétitives avec notamment
les technologies àbasedecarburantsfossiles.
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