MINALOC - Mifotra

MINALOC, Functional Review draft, 31 March 2008
• S’assurer que l’administration locale pratique le processus participatif
Conclusions: Le processus participatif est pratiqué dans les secteurs et districts qui ont montré de
"bonnes pratiques" (voir les exemples de la section 4 de ce rapport). D'autre part, il semble que les médias
et les ONG ne sont pas encore suffisamment impliqués dans le suivi de la responsabilisation, la
transparence et l'efficacité dans l'utilisation des ressources de l’Etat. C'est une faiblesse généralisée du
gouvernement, comme il a été décrit sur le site Web de « US Millennium Challenge Corporation (MCC) »
où le score pour le Rwanda pour l’année 2008 sur le thème "Ruling justly" montre que le Rwanda est
encore en dessous de la médiane de tous les pays sur les trois indicateurs importants qui l'empêchent de
signer un accord de MCC qui lui permettrait de bénéficier des centaines de millions de dollars pour l'aide
au développement. Ces indicateurs sont les suivants: droits politiques (score de 10 par rapport à la
médiane de 20), les libertés civiles (score de 23 par rapport à la médiane de 30), et sont mesurés à l’aide des
critères de Freedom House, l'écoute et reddition de compte (score de -0,44 par rapport à la médiane de 0,
mesuré par l'Institut de la Banque mondiale).
Recommandations: L’Unité de l'Administration territoriale et de la bonne gouvernance au MINALOC
doit convoquer un groupe de médias et les représentants des ONG assurant le suivi et doit élaborer les
directives à l’intention des districts pour établir la procédure de faire rapport aux médias et impliquer les
ONG dans des audiences budgétaires et de suivi de l'exécution du budget dans le but d’augmenter la
transparence.
Conclusions : Il existe certaines ambiguïtés quant au rôle du MINALOC vis-à-vis du rôle des
MINECOFIN et les ministères sectoriels dans la gestion de la planification, de la budgétisation, des
processus de rapportage et de coordination avec les districts. Il est par conséquent nécessaire de clarifier
les rôles du MINALOC dans ses responsabilités pour les questions multisectorielles. Il est également
nécessaire de clarifier les fonctions des maires adjoints et les Conseils consultatifs dans les districts. Les
rôles du MINALOC vis-à-vis des districts sont également en pleine mutation et vont changer au cours de
prochaines années quand les capacités des districts s’amélioreront. Le rôle des districts et des secteurs est
aussi en pleine mutation et devra être réévalué dans quelques prochaines années.
Recommandation: Il est nécessaire que le Premier ministre promulgue un arrêté précisant les fonctions
du MINALOC vis-à-vis du MINECOFIN et les ministères sectoriels dans les processus multisectoriels de
planification, de budgétisation et de rapportage, et mettre en place un processus de revue des fonctions du
MINALOC, des districts et des secteurs tous les deux ans afin de procéder à des ajustements en fonction
du rythme de l’augmentation des capacités pour l’administration locale et son personnel. Ces revues
seraient une occasion d'examiner s’il faut transférer une partie du personnel des districts vers les secteurs
au fur et à mesure que ces rôles changent. Il convient de clarifier et de renforcer les rôles des conseils de
district et il est nécessaire d’envisager leur formation. Il serait crucial aussi de préciser les fonctions des
maires adjoints dans cet arrêté.
Responsabilités pour le développement communautaire:
• S’assurer que, les priorités, les plans et les demandes budgétaires de la communauté sont pris en
considération dans la planification et la budgétisation
• Faciliter les transferts fiscaux au niveau du district
• Renforcer les capacités en matière de planification et de mise en œuvre du développement
communautaire pour le personnel de l’administration locale
• Faire le Suivi & Evaluation des résultats des activités de développement communautaire
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