COMMUNE DE FLÉRON

PROVINCE DE LIÈGE - ARRONDISSEMENT DE LIÈGE
COMMUNE DE FLÉRON
CON20080923-03-EM 2
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Séance publique du 23/09/2008
Lorsqu'il s'agit d'un groupement de fait sans personnalité juridique, l'autorisation d'occupation doit être signée par
le ou les responsables qui s'engagent personnellement.
Organisme :
Toute société, assocation ou groupement à caractère public ou privé.
ARTICLE 2 :
Les autorisations sont accordées aux conditions suivantes :
2. DEMANDES.
2.1.1. Les responsables d'organismes ou les particuliers désirant occuper des locaux communaux sont tenus
d'adresser une demande d'autorisation au Collège communal.
Cette demande est assortie d'un engagement écrit, dûment signé, de respecter le présent règlement.
2.1.2. Pour les occupations occasionnelles, la demande est introduite au plus tard un mois avant la date prévue
pour l'occupation. Elle est formulée sur un document préimprimé délivré par la Commune.
Le Collège communal se réserve le droit d'exiger, notamment pour les occupations se déroulant pendant les
occupations se déroulant pendant les périodes de congés, la production d'un rapport du (de la) responsable du site
(la direction au niveau des écoles) concerné quant à la présence et à la qualification des préposés d'encadrement.
2.1.3.Les occupations régulières étant généralement accordées pour une période d'un an, les demandes doivent être
introduites avant le 30 novembre de l'année précédente.
2.1.4.Les demandes d'occupation des locaux communaux doivent préciser le motif de l'occupation et le caractère
gratuit ou onéreux de l'activité qui s'y déroulera.
2.1.5. Il n'est pas donné suite aux demandes introduites en dehors des délais fixés ci-dessus.
2.1.6. Avant toute occupation des lieux, les responsables sont tenus de fournir la preuve qu'ils ont souscrit les
assurances couvrant d'une part leur responsabilité civile et d'autre part les risques de vol et ce, pour toute la durée
d'occupation y compris le temps nécessaire à la préparation et à la remise en ordre des locaux.
2.2. LOCAUX CONCERNES.
2.2.1. Les locaux communaux non scolaires peuvent être occupés en fonction de leur disponibilité par tout
groupement, association ou oeuvre, pour des activités culturelles, artistiques, récréatives, sportives ou d'un intérêt
collectif à l'exclusion dès lors de fêtes privées.
2.2.2. L'occupation des locaux scolaires en semaine est uniquement autorisée à partir de dix huit heures et est
réservée aux groupements, associations ou oeuvres qui organisent des activités artistiques et culturelles.
2.2.3. L'occupation des locaux scolaires, le week-end est réservée en priorité aux activités organisées par :
L'école et/ou les associations proches.
Des associations reconnues par une fédération et/ou une autorité publique (Ministère fédéral ou régional,
Province, etc...) qui organisent régulièrement des activités.
Il s'agit des locaux scolaires suivants :
A. Salles de gymnastique.
La densité d'occupation des salles est fixée comme suit, selon le règlement de Police locale en vigueur :