COMMUNE DE FLÉRON
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PROVINCE <strong>DE</strong> LIÈGE - ARRONDISSEMENT <strong>DE</strong> LIÈGE<br />
<strong>COMMUNE</strong> <strong>DE</strong> <strong>FLÉRON</strong><br />
CON20080923-03-EM 7<br />
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL<br />
Séance publique du 23/09/2008<br />
Conférences 111,00 EUROS. 168,00 EUROS. 390,00 EUROS.<br />
Représentation théâtrale<br />
Représentation cinématographique, etc...<br />
Tournoi divers 111,00 EUROS. 336,00 EUROS. 447,00 EUROS.<br />
Jeux de société, ...<br />
9.2. Occupations régulières à caractère répétitif : Entraînements, réunions, compétitions, etc...<br />
9.2.1. Associations ayant leur siège à Fléron et ayant des activités à caractère gratuit :<br />
Forfait annuel par tranche d'une heure/semaine.<br />
Local de réunion, bureau, classe : 67,50 EUROS.<br />
Salle de gymnastique : 135,00 EUROS.<br />
Ces montants sont dus pour toute tranche horaire entamée et sont cependant plafonnés au-delà de la sixième heure<br />
d'occupation, à respectivement 440,00 EUROS et 880,00 EUROS.<br />
9.2.2. Associations extérieures à Fléron et/ou activités à caractère lucratif ou onéreux :<br />
Forfait annuel par tranche d'une heure/semaine.<br />
Local de réunion, bureau, classe : 135,00 EUROS.<br />
Salle de gymnastique : 270,00 EUROS.<br />
Ces montants sont dus pour toute tranche horaire entamée et sont cependant plafonnés, au-delà de la sixième heure<br />
d'occupation, à respectivement 880,00 EUROS et 1.760,00 EUROS.<br />
9.3. Goûters des associations du 3ème âge de Fléron :<br />
Salle de gymnastique maximum dix fois/an : Forfait annuel : 150,00 EUROS.<br />
9.4. Châlets des pensionnés :<br />
Forfait annuel : 820,00 EUROS charge non comprises.<br />
ARTICLE 10 :<br />
DISPOSITIONS DIVERSES.<br />
10.1. Si l'occupant désire un chauffage spécifique de tout ou partie des locaux à utiliser, il doit supporter, en plus<br />
de la participation aux frais, une redevance forfaitaire de 15,00 EUROS par heure d'occupation.<br />
10.2. En cas de défaillance au niveau de la remise en ordre des locaux, de leur nettoyage ou de l'évacuation des<br />
déchets, une indemnité forfaitaire de 125,00 EUROS est due par l'organisateur sans préjudice du paiement du coût<br />
de la remise en état par les services communaux.<br />
10.3. Le Collège communal se réserve le droit d'assimiler d'office à l'une des rubriques existantes au tarif les<br />
manifestations qui ne sont pas précisément décrites dans la demande d'occupation.<br />
ARTICLE 11 :<br />
DATE D'EFFET.
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