COMMUNE DE FLÉRON
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PROVINCE <strong>DE</strong> LIÈGE - ARRONDISSEMENT <strong>DE</strong> LIÈGE<br />
<strong>COMMUNE</strong> <strong>DE</strong> <strong>FLÉRON</strong><br />
CON20080923-03-EM 6<br />
ARTICLE 6 :<br />
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL<br />
Séance publique du 23/09/2008<br />
En cas de contravention à l'une des obligations tracées par les présentes dispositions, le particulier, organisme<br />
et/ou responsable peut se voir refuser tout bénéfice ultérieur du présent règlement.<br />
ARTICLE 7 :<br />
En aucun cas, il ne peut être réclamé à la Commune aucune indemnité à quelque titre que ce soit, si pour des<br />
motifs indépendants de sa volonté (panne de chauffage, travaux urgents de réparation et d'entretien par exemple),<br />
elle ne peut assurer l'occupation des installations aux jours et heures convenus.<br />
La Commune s'engage toutefois, en pareil cas, à prévenir dès que possible l'utilisateur pour tenter de lui éviter un<br />
déplacement inutile et lui permettre de prendre, le cas échéant, toutes dispositions utiles.<br />
ARTICLE 8 :<br />
Le montant des redevances est susceptible d'être revu annuellement par le Collège communal. Cette révision se<br />
fera par comparaison de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2003 avec celui du mois de<br />
septembre de l'année concernée.<br />
ARTICLE 9 :<br />
TARIF.<br />
9.1. Occupations ponctuelles.<br />
9.1.1. Associations ayant leur siège à Fléron.<br />
Nature Redevance Participation Droit total<br />
d'occupation<br />
aux frais<br />
Bal 74,00 EUROS. 168,00 EUROS. 242,00 EUROS.<br />
Thé dansant 56,00 EUROS. 168,00 EUROS. 224,00 EUROS.<br />
Banquet 56,00 EUROS. 168,00 EUROS. 224,00 EUROS.<br />
Conférence 37,00 EUROS. 56,00 EUROS. 93,00 EUROS.<br />
Représentation théâtrale<br />
Représentation cinématographique, etc...<br />
Tournoi divers 37,00 EUROS. 112,00 EUROS. 149,00 EUROS.<br />
Jeux de société,...<br />
9.1.2.Associations extérieures à la Commune.<br />
Nature Redevance Participation Droit total<br />
d'occupation<br />
aux frais<br />
Bal 222,00 EUROS. 504,00 EUROS. 726,00 EUROS.<br />
Thé dansant 168,00 EUROS. 504,00 EUROS. 672,00 EUROS.<br />
Banquet 168,00 EUROS. 504,00 EUROS.a 672,00 EUROS.
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