COMMUNE DE FLÉRON
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PROVINCE <strong>DE</strong> LIÈGE - ARRONDISSEMENT <strong>DE</strong> LIÈGE<br />
<strong>COMMUNE</strong> <strong>DE</strong> <strong>FLÉRON</strong><br />
CON20080923-03-EM 8<br />
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL<br />
Séance publique du 23/09/2008<br />
Le présent règlement entre en vigueur, pour une durée indéterminée, dès son approbation par l'autorité de tutelle et<br />
sa publication suivant le prescrit du CDLD.<br />
Le précédent règlement adopté par résolution du 27/04/2004 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du nouveau<br />
règlement telle que définie ci-dessus.<br />
ARTICLE 12 :<br />
La présente délibération sera transmise aux Autorités de tutelle compétentes.<br />
Le Secrétaire,<br />
(s) Ph.Delcommune,<br />
Par le Conseil,<br />
Pour extrait conforme,<br />
La Présidente,<br />
(s) L. Musin,<br />
Le Secrétaire communal,<br />
La Bourgmestre,
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