Gazette officie/le ie Québec

4478 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 21 août 1965, 97* année. No SA
l'indemnité de salaire, l'assurnnce-maladic, les
fondl de jKMision quels qu'ils soient, les rongés
annuels et les jours fériés chômés et payés, tant
ceux qui sont prescrits par le présent décret que
les autres que l'employeur accorde volontairement
OU Ojui sont établis par une convention
collective particulière.
Cependant, on ne doit pas tenir compte du
salaire, de la majoration pour heures supplémentaires
ni des avantages sociaux que touchent
les contremaîtres et toute personne qui occupe un
poste supérieur à celui de contremaître.
Aux fins d'application des présentes, le mot
« contremaître » signifie une personne dont la
fonction est dc surveiller ou de diriger un ou
plusieurs salariés, et qui habituellement ne
travaille pas à la production.
Les salaires minimaux sont établis et doivent
être payés indépendamment de toute majoration
pour heures supplémentaires, de tous avantages,
de tout boni ou prime, comme suit:
l'heure
Premier trimestre 80.92
Deuxième trimestre 0.96
Après le 1er semestre 1.01
Après un (1) an 1.06
Après deux (2) ans 1.10
Étudiants pendant la période de vacances
du 1er mai au 30 septembre de chaque
année 0.82
Les salaires minimaux suivants s'appliquent
aux gardiens seulement:
L'heure
Première année $0.96
Après un (1) an 1.01
Zone III
insurance, wage indemnity, pension funds (what -
ever they be), annual vacation, paid legal holiday s
(those prescribed by the decree as well as those
freely granted by the employer or obtained under
a special collective agreement).
However, the following is not taken into
account: wages, overtime and social benefits
granted to foremen or any other person holding
a position al>ove that of foreman.
For the purposes of this decree, the word "foreman"
designates a person whose occupation consists
of supervising or directing one or mon
employees. He does not usually do production
work.
The established minimum wages shall he pa
as follows, irrespective of any overtime, benefit-,
bonus or differential:
Per hour
First three months $0.92
Second three months
0.!)'
After six months 1.01
After one (1) year L.06
After two (2) years 1.1"
Students during their vacation period from
May 1 to September 30 of each year. 0.82
The following minimum rates apply to watchmen
only:
Per hour
First year $0.96
After one (1) year 1.01
Zone III
a) A compter du jour de la publication des
amendements au présent décret dans la Gazette
officielle de Québec, le salaire moyen doit être au
moins de 81.25 l'heure pour la première année
du décret et de $1.30 l'heure pour la deuxième
année et l'année subséquente au cas de renouvellement.
b) Pour établir le salaire moyen, on divise le
montant global des salaires gagnés par tous les
salariés visés par le présent décret par le nombre
total des heures qu'ils ont effectuées.
Dans le calcul du salaire moyen, on fait
entrer les avantages sociaux suivants: les contributions
payées par l'employeur pour l'assurancevie,
l'indemnité de salaire, l'assurance-maladie,
les fonds de pension quels qu'ils soient, les
congés annuels et les jours fériés chômés et
payés, tant ceux qui sont prescrits par le présent
décret que les autres que l'employeur accorde
volontairement ou qui sont établis par une convention
collective particulière.
Cependant, on ne doit pas tenir compte du
salaire, de la majoration pour heures supplémentaires
ni des avantages sociaux que touchent
les contremaîtres et toute personne qui occupe
un poste supérieur à celui de contremaître.
Aux fins d'application des présentes, le mot
« contremaître » signifie une personne dont la
fonction est de surveiller ou de diriger un ou
plusieurs salariés, et qui habituellement ne
travaille pas à la production.
Les salaires minimaux sont établis et doivent
être payés indépendamment de toute majoration
pour heures supplémentaires, de tous avantages,
de tout boni ou prime, comme suit:
(a) From the date the amendments to this
decree are published in the Quebec Official Gazette
the average wage must be at least $1.25 an
hour for the first year of the decree and $1.30
an hour for the second and any subsequent year
in case of renewal.
(6) To arrive at the average wage, the total
earnings of all employees covered by this decree
are divided by the total number of hours worked.
When computing the average wage, the following
social benefits are taken into account: employer's
contribution to live-insurance, sicknessinsurance,
wage indemnity, pension funds (whatever
they be), annual vacations, paid legal holidays
(those prescribed by the decree as well
as those freely granted by the employer or obtained
under a special collective agreement).
However, the following is not taken into
account: wages, overtime and social benefits
granted to foremen or any other person holding
a position above that of foreman.
For the purposes of this decree, the word "foreman"
designates a person whose occupation consists
of supervising or directing one or more employees.
He does not usually do production
work.
The established minimum wages shall be paid
as follows, irrespective of any overtime, benefits,
bonus or differential: