TRIBUNAL CONSTITUCIONAL

ÉDITORIAL
SOMMAIRE
ÉTUDES
La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé.
Études rassemblées
par Marthe FATIN ROUGE STÉFANINI Il
La question préjudicielle de constitutionnalité:
étude du projet français au regard du droit comparé
par Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI........................................................ 13
La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne
par Rainer ARNOLD 24
La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche
par Gabriele KUCSKO-STADLMAYER........................................................... 27
La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique
par Louis VANSNICK 29
La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne
par Pierre BON............................................................................................... 34
La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie
par Thierry DI MANNO 36
Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration
d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français
par joseph PINI 41
La fonction de régulation des juridictions constitutionnelles
en Afriquefrancophone
par Médé NICAISE 45
ESSAI
La légitimité de la justice constitutionnelle aux États-Unis
à l'épreuve du « constitutionnalisme populaire»
par Idris FASSASSI 67
Annuaire international de justice constitutionnelle, XXIII - 2007
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