TRIBUNAL CONSTITUCIONAL

REVUE DU DROIT PUBLIC - TOME CENT VINGT-SEPT
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S (J m m li; t r e
Septembre - Octobre 20Il
N° 5
Pages 1097 à 1372
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
Le bon usage des deniers publics
David Boiteux 1099
De l'inaliénabilité du domaine forestier. Au-delà de l'absence de base
légale d'une opération de cession du domaine forestier
Daniel Perron 1137
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé?
Bernard Toulemonde 1157
DROIT CONSTITUTIONNEL
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets
des décisions QPC
Sara Brimo
L:office du juge électoral
Christophe Parent
DROIT COMPARÉ
La réception de la Convention européenne des droits de l'homme
par l'ordre juridique italien: itinéraire du dualisme italien
à la lumière du monisme français
Fanny Jacquelot
1189
1213
1235
Les caractères du droit administratif des États africains de succession française.
Vers un droit administratif africain francophone?
Yédoh Sébastien Lath 1255
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