L’USAGE DE DROGUES EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

4 dossier : les salles d’injection supervisées
Cet exemple illustre la coopération fructueuse qui peut être mise en place entre des services
spécialisés en assuétudes et un CIS, croisant les savoirs et les spécificités pour obtenir des
résultats qui n’auraient pas été possibles sans cette conjonction. La clé est l’»accès», via les
services «bas-seuil» émergents que sont les CIS, à ce public précarisé et difficilement joignable
par les services plus traditionnels.
DÉSESCALADE. Parfois, des formations en «désescalade» de la violence sont données aux
employés des CIS, afin que les équipes soient à même de désamorcer les situations tendues qui
risquent de déraper vers des agressions. La gestion de la violence verbale comme physique est
abordée dans ces formations.
4.3 conditionS d’impLAntAtion
Un ensemble de conditions peuvent être recherchées pour augmenter tant que possible l’acceptabilité
par la «communauté» (au sens large : la communauté de vie, l’environnement, les groupes sociaux et
professionnels que côtoie l’usager) des projets émergents, et encore mal connus de cette même
communauté, que sont les CIS. Il s’agit notamment de négocier la place des CIS dans la communauté
avec les forces de l’ordre ; les exécutifs locaux ; les services spécialisés en assuétudes, mais aussi
les injecteurs eux-mêmes, tout en travaillant le cadre légal autant que possible pour l’adapter à cette
nouvelle mesure de santé publique (Andresen & Boyd, 2009 ; Broadhead, Kerr & Altice, 2002 ; Hedrich,
Kerr & Dubois-Arber, 2010 ; Deutsche AIDS-Hilfe and akzept e.v., 2011. ; Noël et al., 2009).
4.3.1 FORCES DE L’ORDRE
En Amérique du Nord, dans les endroits où sont implantés des services actifs avec les injecteurs, les
forces de l’ordre sont globalement entrés dans une relation d’«assouplissement» de la règle vis-à-vis
des usagers et des institutions qui implémentent ces programmes de santé (notamment les services
proposant l’échange de seringues, qui ont ouvert la voie, suite à des négociations avec les forces de
l’ordre elles-mêmes, mais aussi parfois sous des pressions officielles de cours de justice). Ils ont ainsi
accepté de relâcher leur surveillance et les efforts déployés pour arrêter les usagers, lorsque ceux-ci se
mettaient à fréquenter des services comme les comptoirs d’échange de seringues.
4.3.2 CADRE LÉGAL
En 2002, sur demande de l’OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants), la section juridique
du PNUCID a rendu un avis sur les CIS indiquant que rien ne permettait d’affirmer que l’établissement
d’un CIS visait à inciter ou faciliter la consommation ou la possession de drogues illégales. L’avis
conclut également que cette politique est en accord avec l’article 38, 1° de la convention de 1961 qui
oblige les États à prendre «toutes les mesures possibles pour prévenir [l’usage] et pour assurer le
prompt dépistage, le traitement, l’éducation, la postcure, la réadaptation et la réintégration sociale des
personnes intéressées».
Malgré tout, ce type de services constitue bien souvent une pratique émergente, qui peine parfois
pendant de nombreuses années avant d’obtenir un cadre juridique clair et favorable, comme ce fut le cas
pour le CIS Insite à Vancouver. Quant à l’OICS, il reste un organe essentiellement centré sur des mesures
répressives.
En revanche, certaines avancées et contextes plus favorables sont à souligner. Ainsi, afin d’assurer cette
sécurité juridique, l’Allemagne a voté, dès 2000, un amendement à la Loi fédérale sur les narcotiques,
qui a jeté les bases d’un cadre légal satisfaisant pour l’implémentation des activités des SIS. Le but en
était de légaliser les CIS existants, et d’assurer la légalité de ceux à venir. Les états n’ont donc pas ou
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