L’USAGE DE DROGUES EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

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20 l’usage de drogues en Fédération Wallonie-bruxelles || rapport 2011-2012 1.2 finAncEmEnt puBLic du SEctEur toxicomAniE 1.2.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES L’étude désormais récurrente «La politique des drogues en chiffres» (De Ruyver et al., 2004 et De Ruyver et al., 2007) détaille la répartition de l’argent consacré aux «drogues» en Belgique, avec notamment la part allouée à la prévention et à la sécurité. La troisième levée de cette étude a été élargie aux drogues légales (tabac, alcool et médicaments psychoactifs). La répartition des dépenses publiques en matière de drogues s’en est trouvée modifiée, essentiellement de par les montants affectés à la réhabilitation des patients abusants d’alcool. Ceci a pour effet de faire exploser la proportion d’argent public comptabilisée dans la rubrique «assistance». Voici deux figures qui permettent de visualiser ce changement : Figure 1 : aperçu des dépenses publiques en matière de drogues (2004) Autre 0,35 % Prévention 1,24 % Asistance 76,50 % Sécurité 21,67 % source : de ruyver et al. 2007 source : de ruyver et al. 2011 Figure 2 : aperçu des dépenses publiques en matière de drogues (2008) Autre 0,35 % Prévention 1,24 % Asistance 76,50 % Sécurité 21,67 % Réduction des risques 0,24 % Conscients du biais constitué par la prise en compte des données liées à l’alcool et aux médicaments psychoactifs dans les données 2008, les responsables de l’étude ont établi une comparaison des dépenses hors ces nouvelles catégories, afin d’avoir une idée de la réelle évolution de ces prises en charge 7 . En voici les résultats. 7 pour ce faire, les chiffres de 2004 ont également été corrigés en tenant compte de l’inflation qui a opéré entre 2004 et 2008.
1 cadre légal et organisationnel Tableau 1 : comparaison des dépenses publiques liées aux drogues illégales avec des clés de répartition semblables : 2004 versus 2008 2004 2008 prévention 12.294.733 € 3,72 % 11.412.257 € 2,91 % assistance 130.909.594 € 39,58 % 133.557.858 € 34,05 % réduction des risques min. 340.628 € 8 0,10 % 2.329.752 € 0,59 % sécurité 186.038.337 € 56,24 % 243.000.490 € 61,96 % autres 1.190.329 € 0,36 % 1.890.813 € 0,48 % total 330.773.622 € 100 % 392.191.170 € 100 % source : de ruyver et al. 2011 Comme le notent les auteurs, les dépenses publiques consenties à la prévention ont baissé, entre les deux levées de l’étude, de 7,18 %. Ces dépenses ont connu une baisse de 10 % en FWB. 1.2.2 L’ÉTAT FÉDÉRAL 1.2.2.1 La Cellule Générale Drogues Pour rappel, cette cellule regroupe tous les représentants politiques dont les compétences touchent aux drogues d’une manière ou d’une autre. Le budget alloué à la cellule générale pour les années 2010, 2011 et 2012 est de 250.000 €. 9 1.2.2.2 Le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes Pour l’année 2011, ce Fonds créé en 2006 par le Ministre Demotte, alors en charge de la Santé au niveau fédéral, a financé un total de 35 projets, pour un montant global de 2.932.391 €. En 2010, 25 projets avaient été soutenus pour un total de 1.415.450.50 €. En 2009, les chiffres étaient de 14 projets soutenus, pour un Total de 1.401.204 €. 1.2.2.3 Ministère des Affaires sociales et de la Santé Publique. Un certain nombre de «centres de rééducation fonctionnelle pour toxicomanes» sont conventionnés par l’INAMI pour des missions de revalidation de personnes dépendantes (communauté thérapeutique ; centres de crise ; MASS – bas-seuil ; centres de jour - ambulatoire). Le tableau suivant indique les enveloppes annuelles théoriques de ces centres, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. L’enveloppe annuelle théorique est calculée sur un taux d’occupation de 90 %, et sur les prix forfaitaires en vigueur au 1er décembre de chaque année. Ce taux de 90 % est le plus souvent dépassé et, dans de rares cas, n’est pas atteint. 8 pour cette catégorie, ce sont simplement les dépenses flamandes pour le “programme d’échange de seringues” qui ont été reprises comme dépenses minimum en réduction des risques, pour les deux périodes. 9 accord de coopération entre l’État, les communautés, la commission communautaire commune, la commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (moniteur belge, 02/06/2003). 21
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