L’USAGE DE DROGUES EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

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l’usage de drogues en Fédération Wallonie-bruxelles || rapport 2011-2012
Un comité d’accompagnement est par ailleurs chargé, par le Collège Réuni de la COCOM (Commission
Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale), du suivi de l’implémentation de ces
missions.
1.1.2.7 Politique de la Wallonie en matière d’assuétudes
Les objectifs opérationnels de la Ministre Tilleux, en charge de la Santé en Wallonie, suite à la conférence
de consensus sur les assuétudes, furent exprimés comme suit, notamment en réponse à des questions
parlementaires :
— Encourager l’agrément d’un réseau et de services pour chacune des douze zones de la Wallonie ;
— reconnaître une fédération spécialisée en assuétudes hautement représentative ;
— définir des modalités d’évaluation participative ;
— organiser le financement émanant du plan assuétudes (ancien Plan Stratégique n°3).
En ce qui concerne l’agrément d’une fédération : la FEDITO wallonne a été agréée sur base du décret
sur les réseaux de soins du 30 avril 2009. Un financement structurel de 110 000 euros lui est consacré. Il
faut toutefois savoir que ce dernier reprend l’ancienne subvention facultative au réseau ALTO (réseau de
médecins généralistes remplissant, au sein de leur pratique, des missions «assuétudes»). La subvention
«nette» annuelle de la FEDITO se monte dès lors à un peu plus que 60.000 €. Ses missions sont définies
à l’article 18, § 1er du décret. Elles comprennent la concertation, la représentation des réseaux et des
services, le développement d’échanges et l’établissement de liens avec d’autres fédérations de même
objet.
Pour ce qui est de définir des modalités d’évaluation participative, on a assisté à une révision des
«plans de services» : ceux-ci tiennent lieu en quelque sorte de plan d’action et de rapport d’activités, et
ont été standardisés grâce à un canevas informatique commun à remplir et mettre à jour régulièrement.
Ainsi, le plan de service et son évolution servent à la fois de rapport d’activités et de base d’évaluation,
par exemple dans le cadre des inspections.
Quant aux financements de projets ponctuels «d’impulsion», assurés un temps par le «Plan Stratégique
n°3 – PST3», émanation du «Plan Marshall wallon», la ministre a assuré leur pérennisation en les faisant
passer dans le cadre du décret d’avril 2009 pour les servicse spécialisés, et dans le cadre décrétal de la
santé mentale pour les Services de Santé Mentale. L’opérationnalisation de ce transfert devrait se faire
dans le courant de l’année 2013, après que la procédure d’inspection de ces services aura été menée
à bien, afin de déterminer leur conformité avec les décrets visés. À défaut, les opérateurs devraient
pouvoir demander une reconduction de leur subvention facultative.
Quant aux zones et aux réseaux de soins qui y sont attachés : 12 zones géographiques ont été définies
en Wallonie, réparties comme suit :
Zone 01 MOUSCRON-TOURNAI-ATH
Antoing, Ath, Belœil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles,
Estaimpuis, Flobecq, Fransnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Mouscron,
Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
Zone 02 LA LOUVIèRE
Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Écaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La
Louvière, Le Rœulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Soignies.
Zone 03 BRABANT
Beauvechain, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne,
Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles,
Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville,
Walhain, Waterloo, Wavre.