Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du - La Celle Saint ...

Monsieur le Maire :
Compte rendu in extenso de la séance du conseil municipal du 30 mars 2010
Merci Pierre. Est-ce qu’il y a des interventions, des questions ? Monsieur BLANCHARD.
Monsieur BLANCHARD :
Bien sûr, comme d’habitude nous voterons contre ces propositions puisque c’est un peu ce qui
peut fonder la politique dans la mesure où vous avez encore un petit peu de marge de
manœuvre de notre commune. Bien sûr, un petit point d’ironie sur ce taux relais de la
cotisation foncière des entreprises. On est dans une espèce de grand n’importe quoi pour le
moment où on est obligé de poser une taxe plus ou moins fictive qui nous permet de prendre
date pour l’année prochaine quand on saura un peu mieux où on en sera. Ça frise le ridicule.
Je sais bien que ce n’est pas de votre fait mais le législateur….
Monsieur le Maire :
Mais on n’est pas au Parlement, Monsieur BLANCHARD, c’est ça la différence.
Monsieur BLANCHARD :
On n’est pas au Parlement mais je suis quand même obligé de le relever.
Monsieur le Maire :
Mais je relève aussi qu’on n’est pas à l’Assemblée ni au Sénat.
Monsieur BLANCHARD :
Oui, oui, enfin c’est un peu le grand n’importe quoi. Et j’ajouterai aussi que nous avons quand
même relevé aussi un petit artifice que vous avez mis dans le non relèvement des taxes en
associant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ne fait pas partie des trois grandes
taxes d’habitude et vous l’avez mise là puisqu’elle n’évolue pas, ce qui vous permettait de
monter un peu plus le foncier bâti. Donc on n’est pas dupe de ce genre de petits arrangements
qui permettent de remonter une taxe tout en prétendant qu’on ne la remonte pas.
Monsieur le Maire :
D’ailleurs, ça c’est tout à fait inexact. Non, non, vous êtes toujours à nous faire un procès de
(inaudible), et bien non, on l’a dit clairement. Si vous avez écouté ce qu’à dit Pierre
SOUDRY, il l’a dit clairement. Nous remontons un petit peu plus la taxe de foncier bâti pour
une raison très simple, c’est qu’elle est très en dessous de la taxe d’habitation et qu’il y a une
logique à rapprocher ces deux taxes. Il n’y a pas de duperie contrairement à ce que vous dites.
C’est un soupçon tout à fait injustifié, il y a au contraire une politique qui est conduite et que
nous conduisons. Merci Monsieur BLANCHARD.
Monsieur CHAUMONT ?
Monsieur CHAUMONT :
Pardonnez-moi, mais quand vous dites ça, je ne peux que revenir au point précédent. Si vous
dites à un conseil municipal, les élus auront le document qu’ils demandent et aujourd’hui,
vous dites que vous n’êtes pas censé fournir tous les documents. C’est le statut même de votre
parole d’élu que vous mettez en cause. Je ne comprends pas. La dernière fois, si vous ne
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