Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du - La Celle Saint ...

Compte rendu in extenso de la séance du conseil municipal du 30 mars 2010
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par
les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans les deux mois de la dernière en date de ces deux formalités.
Avant de passer à la délibération suivante, je voudrais vous dire que vous avez reçu sur table
un nouvel ordre du jour. Ce nouvel ordre du jour présente et comporte un certain nombre de
délibérations. Il y a deux projets de délibération supplémentaires que vous avez également sur
table. Il y a également deux projets de délibération qui ont été modifiés, souvent pour des
questions de détail ou de seuil notamment dans le cadre de demande de subvention, et dans la
présentation des délibérations évidemment on y reviendra. Et puis il y a deux projets de
délibération qui sont inscrits à l’ordre du jour… qui étaient déjà inscrits à l’ordre du jour ?
Qui étaient inscrits à l’ordre du jour mais qui n’avaient pas été mis dans le dossier du conseil
parce que la délibération du Conseil Général qui prévoit la possibilité de demander ces
subventions n’étaient pas encore passée. Voilà, on a complété ces deux projets de délibération
en les ajoutant au dossier.
- CESSION PARCELLE AC 181
Monsieur le Maire :
Je passe à la délibération suivante : Cession…
(problème micro)
On passe à la cession de la parcelle AC 181, c’est Michel BISDORFF.
Monsieur BISDORFF :
La Ville est propriétaire d’un terrain nu sente de Bournival, cadastré AC 181 d’une surface
réelle d’environ 97.40 m² Ce terrain est inutilisé depuis plusieurs années et peu utilisable pour
les besoins de la Ville compte tenu de sa configuration en triangle et de sa surface
M. LUTGE, riverain est intéressé par ce terrain adjacent à sa propriété. Il souhaite y
construire un petit garage.
France Domaine estime la valeur de ce terrain à 160,55 €/m², soit un montant de 15 637,57€
(estimation du 23 décembre 2009). M. LUTGE est prêt à acquérir ce terrain à 170 € / m² soit
16 558 € hors charges notariales et autres frais. Tous les autres frais étant à la charge de
l’acquéreur.
2 conditions suspensives seront prévues dans la promesse de vente :
- délibération municipale décidant de la cession purgée de tout recours
- autorisation d’urbanisme pour la construction du garage purgée de tout recours.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette cession au bénéfice de M. LUTGE aux
conditions qui viennent d’être énumérées, d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente.
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