Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du - La Celle Saint ...
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<strong>Compte</strong> <strong>ren<strong>du</strong></strong> <strong>in</strong> <strong>extenso</strong> de la séance <strong>du</strong> conseil <strong>municipal</strong> <strong>du</strong> 30 mars 2010<br />
<strong>du</strong> soir après la classe, le tarif annuel en premier et les études surveillées. Vous avez plusieurs<br />
forfaits. Donc il vous est proposé d’adopter les tarifs ple<strong>in</strong>s des activités périscolaires.<br />
Monsieur le Maire :<br />
Merci Simone. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque. Des votes contre, abstentions ?<br />
C’est approuvé.<br />
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,<br />
Vu le Code de l’action sociale et des familles,<br />
Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Vie Sociale et Famille réunie le16<br />
mars 2010,<br />
Vu la dernière révision des tarifs en date de ju<strong>in</strong> 2009,<br />
Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs ple<strong>in</strong>s des activités périscolaires pour la saison<br />
2010/2011,<br />
Considérant qu’il est plus cohérent de voter les tarifs avant les <strong>in</strong>scriptions aux activités, qui ont<br />
lieu au mois de mai,<br />
Considérant que le <strong>Conseil</strong> d'Adm<strong>in</strong>istration <strong>du</strong> C.C.A.S. <strong>du</strong> 18 mars 2010 est <strong>in</strong>vité à fixer les<br />
tarifs dégressifs correspondant aux nouveaux tarifs ple<strong>in</strong>s ci- dessus, au titre de la politique<br />
tarifaire familiale et sociale « Famille Plus »,<br />
Vu le <strong>Conseil</strong> d'Adm<strong>in</strong>istration <strong>du</strong> C.C.A.S., ayant approuvé le 18 mars 2010 la politique tarifaire<br />
familiale « Famille Plus »,<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>municipal</strong>,<br />
Après en avoir délibéré,<br />
A la MAJORITE des membres présents et représentés<br />
Pour : 30<br />
Abstentions : 5 – M. DELCOURT, Mme DELAIGUE, Mme RAUNET, M. BLANCHARD, M. CHAUMONT<br />
DECIDE :<br />
Des tarifs ple<strong>in</strong>s des activités périscolaires pour l’année scolaire 2010 / 2011,<br />
conformément au tableau ci-dessous, à partir <strong>du</strong> 02 septembre 2010,<br />
L’application <strong>du</strong> tarif journalier selon le quotient familial pour les régularisations<br />
lors d’absences justifiées<br />
Tarifs proposés pour les activités périscolaires 2010 / 2011<br />
Dernière Tarifs<br />
Tarifs<br />
Tarifs<br />
date actuels proposés<br />
de révision<br />
Centre de loisirs<br />
tarif journalier 02 -ju<strong>in</strong>-09 24,00 € 24,60 €<br />
Présence exceptionnelle 25,00 € 26,00 €<br />
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