Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du - La Celle Saint ...

Compte rendu in extenso de la séance du conseil municipal du 30 mars 2010
Tranche L. 20% 156,00 € 172,80 €
Tranche M. 16% 163,80 € 181,44 €
Tranche N. 12% 171,60 € 190,08 €
- D’arrêter la proposition d’un abattement de 10% à partir de deux enfants inscrits aux mini séjours,
- D’arrêter les modalités d’inscription des séjours comme suit :
Les inscriptions aux mini séjours s'effectueront au service Enfance/Jeunesse
Les mini séjours s'adressent aux enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune.
Les inscriptions aux mini séjours de l'été seront effectuées par ordre de priorité pour :
_ les enfants qui fréquenteront les centres de loisirs pendant huit semaines,
_ les enfants qui fréquenteront les centres de loisirs pendant quatre semaines,
_ les enfants qui fréquenteront les centres de loisirs cet été pendant 15 jours.
Le règlement des mini séjours de l'été sera fractionné entre le moment de l'inscription
et la fin du mois de départ du mini séjour.
En cas d'annulation pour des raisons médicales ou exceptionnelles dûment justifiées, 22€
seront facturés à la famille pour les frais administratifs.
Pour d'autres motifs, seront retenus :
• 10% de la participation prévue si l'annulation a lieu plus de 60 jours avant le départ,
• 30% de la participation prévue si l'annulation a lieu entre 45 et 60 jours
• 50% de la participation prévue si l'annulation a lieu entre 30 et 45 jours
• 75% de la participation prévue si l'annulation a lieu entre 7 et 30 jours
• la totalité sera facturée si l'annulation a lieu à moins de 7 jours du départ.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les
textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois de la dernière en date de ces deux formalités.
- L’ÉCOLE DES ARTS – CONVENTION AVEC L’ASSARTX
Monsieur le Maire :
L’école des arts, la convention avec l’ASSARTX, c’est Georges LEFEBURE qui la présente.
Monsieur LEFEBURE :
Dans le cadre des activités « du soir après la classe », il est proposé de reconduire la convention
entre la ville et l’ASSARTX pour une initiation artistique durant l’année scolaire 2010 / 2011.
Ces ateliers s’adressent aux enfants résidants et scolarisés à La Celle Saint Cloud du CE1 au CM2
à raison d’une séance par semaine pendant l’année scolaire.
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