guide Les subventions de contrepartie - Rotary International

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GuIDE DES SuBVEnTIonS DE ConTREpARTIE
ChApITRE 1
CONSEIL
Il est recommandé de financer uniquement votre
subvention de contrepartie à l’aide de FSD. L’envoi de
contributions en liquide peut retarder le paiement de
la subvention (8 semaines en moyenne) et ce type de
contribution ne reçoit qu’une contrepartie de 50 % de la
Fondation (contre 100 % pour des contributions en FSD).
Rapports
Des rapports intermédiaires doivent être envoyés à la
Fondation au moins tous les 12 mois suivant le versement
de la subvention et jusqu’à achèvement du projet. Le
rapport final doit parvenir à la Fondation dans les deux
mois suivant la conclusion de l’action.
La Fondation Rotary ne traitera aucun nouveau dossier de
demande si les parrains du projet, local et international, ne
sont pas à jour dans l’envoi de rapports intermédiaires ou
finals dans le cadre d’autres subventions de contrepartie en
cours, et jugés acceptables par la Fondation. Avant de faire
une nouvelle demande, les deux parrains doivent s’assurer
qu’ils sont en règle en matière de rapports.
Pour les subventions d’un montant supérieur à 25 000 $US,
une vérification annuelle des comptes de l’action est
demandée (voir annexe C).
Pour les subventions finançant des prêts renouvelables/
microcrédits, les dossiers de demande doivent inclure le
formulaire Fonds pour prêts renouvelables – Supplément
(voir annexe D).
Nombre limite de subventions pour le parrain local
Le parrain local principal (dans le pays bénéficiaire)
ne peut participer au maximum qu’à 5 subventions de
contrepartie en cours. Il n’y a pas de limite pour les
parrains internationaux. Avant de soumettre une demande,
les partenaires doivent s’assurer que le club sur place n’a pas
atteint cette limite.
Dates limites
• Un dossier non approuvé dans les 6 mois de sa
réception est retiré.
• Les conditions requises au versement de la subvention
doivent être réunies dans les 6 mois suivant
l’approbation par la Fondation.
• Si l’action à laquelle la subvention a été accordée
n’est pas mise en œuvre dans les 12 mois suivant
l’approbation par la Fondation, la subvention peut être
annulée.
Organisations partenaires externes
Une organisation partenaire est une entité directement
impliquée dans la mise en œuvre d’une action qui apporte
une expertise technique ou en assure la coordination.
Dans le cas où une organisation partenaire participe à la
subvention :
• Les parrains rotariens doivent prouver clairement que
l’action est montée, contrôlée et mise en œuvre par les
clubs et districts concernés et que les Rotariens ont une
participation active et substantielle.
• La participation maximale autorisée pour une même
organisation partenaire est de 8 subventions par année
rotarienne.
• Il sera nécessaire d’inclure à toute demande de
subvention de contrepartie impliquant une organisation
partenaire les éléments suivants :
– Le club/district local doit connaître l’organisation
partenaire et fournir une lettre de garantie dans
laquelle il déclare qu’elle est de bonne réputation
et qu’elle opère en conformité avec la législation du
pays bénéficiaire.
– L’organisation partenaire doit fournir une lettre dans
laquelle elle accepte de participer et de collaborer, le
cas échéant, aux audits financiers relatifs à l’action.
– L’organisation partenaire fournira le cas échéant,
les noms des Rotariens siégeant à son conseil
d’administration et/ou toute autre entité de
gouvernance, ainsi que tout Rotarien exerçant des
responsabilités au sein de l’organisation partenaire et
directement impliqué dans l’action.
Rôle et responsabilités de la commission
Fondation de district
La commission Fondation de district est composée de
Rotariens expérimentés qui aident le gouverneur à former,
inspirer et motiver les Rotariens à participer aux activités
de la Fondation et aux collectes de fonds du district.
Le responsable Fondation de district
Il joue un rôle d’expert dans les affaires du district relatives
à la Fondation. En matière de subventions humanitaires,
il doit :
• Collaborer avec la commission Fondation pour
déterminer l’allocation du FSD, autoriser l’usage du FSD
(conjointement avec le gouverneur) et maintenir à jour
les dossiers en indiquant les subventions faisant appel
au FSD qui ont été approuvées