guide Les subventions de contrepartie - Rotary International

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GuIDE DES SuBVEnTIonS DE ConTREpARTIE
ChApITRE 2
pLaNIfICatION
Planification
Explication : Avant qu’un dossier de demande ne soit soumis à la Fondation, les partenaires doivent discuter de la planification de
l’action. Les questions ci-dessous visent à faciliter la planification. Attention : un club, district ou Rotarien ne peuvent être le propriétaire
d’un article acheté avec des fonds de subvention.
Qui sera chargé d’obtenir les articles financés par la subvention ; qui en sera propriétaire et sera chargé de son entretien et exploitation ?
(Il ne peut s’agir ni d’un Rotarien ni d’un club.)
Une formation à l’utilisation et l’entretien de l’équipement technique sera-t-elle offerte ? Si oui, par qui ?
Un logiciel est-il nécessaire pour l’un des articles ? Si oui, est-il fourni ?
Si l’équipement ou les fournitures doivent être envoyés, des dispositions ont-elles été prises pour le dédouanement ?
Il n’est pas possible de financer avec des fonds de subventions l’installation de la plomberie ou de l’électricité dans des structures où l’on
travaille ou habite. Il faut donc les financer par d’autres sources. Les clubs/districts parrains ont-ils prévu et décidé de financer l’installation
de la plomberie ou de l’électricité pour de l’équipement ou de l’électroménager dans des bâtiments existants (hôpitaux, écoles, bibliothèques,
orphelinats, etc.) ?
Les subventions de contrepartie peuvent financer les déplacements internationaux des Rotariens qui apportent un service humanitaire
direct dans le cadre de cette subvention. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser les services de l’agence de voyages du Rotary
(RITS). Si vous souhaitez inclure un déplacement international dans le budget de votre action, précisez tous les frais inhérents comme les
assurances, les billets d’avion, les vaccins obligatoires, le logement et les repas. De plus, veuillez joindre les références de tous les Rotariens
participant au voyage en précisant leurs qualifications et leur rôle dans la réalisation de l’action.
SubventionS concurrentielleS
Explication : Sont concurrentielles les demandes de subvention de 25 001 USD et plus auprès de la Fondation. Les demandes concurrentielles
sont étudiées par les administrateurs deux fois par an en octobre et en avril. Veuillez envoyer votre demande avant le 1er août pour
la réunion des administrateurs d’octobre et avant le 15 décembre pour celle d’avril.
Si votre demande de subvention est de 25 001 USD et plus, il faut inclure une évaluation des besoins de la collectivité qui doit montrer :
• comment la collectivité bénéficiaire participera à l’action
• sa viabilité et sa reprise par la collectivité à l’issue de la subvention.
Veuillez vous référer au guide Les subventions de contrepartie [144-FR] et au site du Rotary (www.rotary.org) pour plus d’informations.
Cette section est destinée à vous aider dans les détails de
planification. Vous devez indiquer qui sera propriétaire des
articles achetés sachant qu’il ne peut s’agir ni d’un Rotary
club, ni du district, ni de Rotariens. Vous devez préciser
qui est responsable des coûts liés au fonctionnement et à
la maintenance de tous les articles inscrits au budget ainsi
que de la formation à l’utilisation de ce matériel. Si les
articles doivent être achetés à l’étranger et envoyés ensuite
dans le pays où se déroule l’action, vous devez assurer
leur dédouanement. Vous devez également confirmer que
les fonds ne seront pas utilisés pour financer des travaux
de plomberie ou d’électricité. Enfin, si un déplacement
international est inclus dans le budget de l’action veuillez
joindre les références de tous les Rotariens participant au
voyage.
Autres DétAils
Nourriture déshydratée
Les parrains d’une subvention visant à fournir de la
nourriture déshydratée doivent confirmer l’existence de
ressources en eau potable suffisante et s’assurer de la valeur
nutritive de la nourriture.
Qualité de l’eau
Dans certaines régions, les ressources en eau sont polluées
par l’arsenic. Les parrains d’une subvention visant à monter
une action dans le domaine de l’eau doivent apporter la
preuve de la non-contamination des ressources en eau.
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Financement de construction et de rénovation par
d’autres sources
Dans le cas où le bâtiment d’entreposage des articles
achetés par les fonds de subvention n’est pas terminé,
la subvention ne sera versée qu’à l’achèvement des
travaux. Suivant le type et la taille de l’action, des preuves
photographiques pourront être demandées.
Réponses à vos questions
Le nom du propriétaire ou du bénéficiaire du matériel
acheté ou du responsable de son entretien ne semble-t-il pas
évident ?
Pas toujours. C’est la raison pour laquelle nous vous
demandons de nous indiquer clairement le nom du
propriétaire, ou celui du bénéficiaire s’il s’agit d’éléments
intangibles de votre budget (opération chirurgicale par
exemple).
Nous ne savons pas qui s’occupera de la maintenance de
l’équipement, ni comment organiser le dédouanement des
marchandises. Que dois-je écrire dans cette section ?
Ne pas soumettre votre demande avant d’avoir totalement
planifié votre projet. Travailler en étroite collaboration avec
votre partenaire, qui pourra peut-être vous aider pour le
dédouanement par exemple.
Les frais de déplacement internationaux doivent-ils être
indiqués dans la demande ?
Les subventions de contrepartie peuvent financer
les déplacements internationaux des Rotariens qui
apportent un service humanitaire direct dans le cadre de
cette subvention. Vous pouvez inclure un déplacement
international dans le budget de votre action en précisant
tous les frais inhérents (assurances, billets d’avion, vaccins,
visas, logement, repas). Étant donné que ces dépenses
seront financées par le Fonds mondial, les clubs et districts
doivent s’assurer qu’elles sont absolument nécessaires. Pour
en savoir plus, consulter Subventions de contrepartie –
Financement des déplacements sur www.rotary.org.
Rappels
Indiquer qui sera propriétaire ou responsable de la
maintenance des articles listés dans votre budget.
Organiser le dédouanement des articles devant être
envoyés de l’étranger. S’assurer que les droits de douane
éventuels sont inclus dans votre budget, ou que vous
possédez les ressources nécessaires pour les régler.
S’assurer que l’installation de la plomberie ou de
l’électricité est financée par d’autres sources.
Joindre les références professionnelles de tous les
Rotariens participant au voyage et confirmer que les
dispositions nécessaires au voyage ont été prises.