guide Les subventions de contrepartie - Rotary International

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GuIDE DES SuBVEnTIonS DE ConTREpARTIE
ChApITRE 3
rENSEIgNEmENtS Sur LE DEStINataIrE DES fONDS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION DE CONTREPARTIE N° 12345
Les fonds seront débloqués une fois que ce formulaire aura été renvoyé à la Fondation dûment rempli et accompagné du
contrat dûment signé.
• Toute information incomplète se traduira par un retard dans le déblocage des fonds. Contactez votre banque pour
tout complément d’informations. Se référer à Instructions pour les paiements, Réponses à vos questions & définitions
(FAQ) pour toutes précisions utiles.
• Il est préférable de transmettre cette fiche par email, mais vous avez toujours la possibilité de le faxer ou de l’envoyer
par courrier à votre coordinateur subvention. Dans ce cas, veuillez imprimer le formulaire et le remplir lisiblement à
l’encre noire.
• Le compte bancaire doit être celui d’un club (si l’action est parrainée par un club) ou d’un district (si l’action est parrainée
par un district).
• Les fonds ne seront pas versés sur un compte personnel, appartenant à des organisations partenaires ou au bénéficiaire
de la subvention.
• Veuillez donner le nom exact du titulaire du compte. Celui-ci doit être de 35 caractères maximum.
• Le mode de paiement varie selon les pays. Veuillez fournir toutes les informations nécessaires au transfert électronique
des fonds. Se référer à Instructions pour les paiements pour plus d’informations. Si vous demandez à recevoir un
chèque, il sera envoyé à la personne contact désignée pour l’action concernée.
• Les paiements mal orientés à cause d’informations erronées ou incomplètes sur le bénéficiaire seront de la
responsabilité du club ou du district.
SECTION A : Informations bancaires
Intitulé du compte (nom du titulaire)
Numéro du compte
Devise (le compte doit accepter la devise désignée par le Rotary – voir Instructions
pour les paiements pour les informations spécifiques par pays)
Nom de la banque destinataire
Adresse de la banque destinataire incluant la ville, le code postal et le pays
de la banque destinataire
Numéro ACH (requis pour les transferts électroniques de fonds entre banques
américaines aux États-Unis. Voir la FAQ pour plus d’informations)
Code SWIFT (code requis pour les virements internationaux)
Numéro IBAN (requis pour les paiements européens)
Autres codes bancaires requis (veuillez préciser)
(les autres codes bancaires peuvent être le code de la banque, celui de la branche, une clé, un code guichet et/ou CLABE, le cas échéant.)
SECTION B : Banque partenaire - Pour les versements par virement bancaire international en USD, il est obligatoire de
fournir les coordonnées de la banque partenaire aux États-Unis. Veuillez contacter votre banque pour ces informations.
Nom de la banque partenaire aux États-Unis
Adresse complète
Numéro ABA (requis pour les virements en USD)
SECTION C : Signataires du compte bancaire destiné aux subventions, responsables de la réception et du
déboursement des fonds (obligatoirement membres du club ou du district principal) :
Signataire principal Signataire secondaire
Prénom, NOM
Numéro de membre
Adresse Complète
Email
Si vous avez des questions à propos de ce formulaire, veuillez contacter votre coordinateur du programme ou de la
subvention au +1 (847) 424 - 5333, Fax. : +1 (847) 556-2151, ou Alexandra.Buerkle@rotary.org
POUR USAGE INTERNE UNIQUEMENT – Notes du coordinateur :
Ces renseignements permettent à la Fondation de savoir où
et à qui verser les fonds. Les lignes de conduite à respecter
sont :
• Ouvrir un compte en banque spécialement pour le
projet.
• Limiter l’intitulé du compte à au maximum 35
caractères, espaces compris.
Les subventions de contrepartie ne sont versées ni à
un particulier, ni à une organisation participante, ni au
bénéficiaire.
Toujours remplir les sections A et C. La section B doit
être remplie uniquement si le versement doit être fait par
virement bancaire hors des États-Unis.
Réponses à vos questions
Est-il possible de verser les fonds au compte d’un Rotary club
lorsqu’il est impossible d’ouvrir un compte séparé pour le
projet ?
Dans les pays où il est très difficile d’ouvrir de tels comptes,
la Fondation peut accepter de verser l’argent sur le compte
du club. Les meilleures pratiques de gestion des fonds
préconisent l’ouverture d’un compte séparé à des fins de
transparence et pour éviter de mélanger les fonds de la
subvention avec les fonds du club. Des instructions pour
les paiements par pays spécifique peuvent être téléchargées
sur www.rotary.org.
Quel parrain doit recevoir les fonds ?
Il appartient aux parrains de décider de la destination la
plus logique pour l’envoi des fonds.
Dans quel délai les fonds sont-ils versés ?
Une fois que toutes les conditions ont été réunies et les
contributions reçues, compter 2 à 4 semaines pour le
versement des fonds.
Rappels
Remplir avec soin toutes les sections de la fiche de
renseignements sur le destinataire des fonds.
Les fonds ne seront versés ni à un particulier, ni à une
organisation participante, ni au bénéficiaire.
Choisir le destinataire des fonds avec votre partenaire et
vérifier ses coordonnées.