guide Les subventions de contrepartie - Rotary International
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CONtrIButIONS DES partENaIrES<br />
<strong>Les</strong> contributions peuvent être effectuées par les Rotariens<br />
selon <strong>de</strong>ux modalités :<br />
OPtiON 1 : Envoi direct <strong>de</strong>s fonds sur le compte du<br />
projet. <strong>Les</strong> partenaires doivent fournir la preuve que les<br />
fonds ont été envoyés directement sur le compte du projet.<br />
Cette option ne permet pas aux partenaires d’obtenir<br />
<strong>de</strong> crédit PHF. Cependant, la subvention sera versée<br />
beaucoup plus rapi<strong>de</strong>ment et cette option peut être mieux<br />
adaptée dans le cas d’actions <strong>de</strong>vant être mise en œuvre<br />
rapi<strong>de</strong>ment.<br />
OPtiON 2 : Envoi <strong>de</strong>s fonds par chèque, virement ou<br />
carte <strong>de</strong> crédit à la Fondation. Ne pas oublier <strong>de</strong> remplir<br />
et <strong>de</strong> joindre le formulaire <strong>de</strong> contribution [094-EN] et<br />
d’y indiquer le numéro <strong>de</strong> subvention. Ce formulaire est<br />
également téléchargeable sur www.rotary.org.<br />
Aucune contribution ne doit être envoyée à la Fondation<br />
avant approbation <strong>de</strong> la subvention.<br />
Réponses à vos questions<br />
Quelle est la manière la plus rapi<strong>de</strong> pour recevoir les fonds <strong>de</strong><br />
subvention ?<br />
Une subvention <strong>de</strong> <strong>contrepartie</strong> financée uniquement<br />
par <strong>de</strong>s contributions en FSD sera payée par la Fondation<br />
beaucoup plus rapi<strong>de</strong>ment. À l’inverse, les contributions en<br />
liqui<strong>de</strong> envoyées à la Fondation ralentiront le processus <strong>de</strong><br />
paiement.<br />
Pourquoi envoyer les fonds directement sur le compte<br />
bancaire <strong>de</strong> l’action ? Nous aimerions que les donateurs<br />
soient crédités en PHF pour leurs contributions.<br />
Comme il faut du temps à la Fondation pour traiter les<br />
contributions, envoyer les fonds directement peut accélérer<br />
le processus <strong>de</strong> paiement.<br />
Si plusieurs clubs/districts effectuent une contribution,<br />
chacun d’eux doit-il remplir un formulaire <strong>de</strong> procédure <strong>de</strong><br />
contribution ?<br />
Non. Le club/district parrain principal peut regrouper<br />
les contributions et remettre un seul chèque et un<br />
seul formulaire. Le club/district parrain principal doit<br />
mentionner le type <strong>de</strong> reconnaissance sur le formulaire.<br />
Puis-je envoyer plusieurs chèques pour un seul formulaire ?<br />
Oui, mais il est plus rapi<strong>de</strong> pour notre banque et pour<br />
le traitement <strong>de</strong>s dossiers d’envoyer les fonds en un seul<br />
chèque.<br />
VoTRE DoSSIER EST AppRouVé<br />
Notre district alloue uniquement <strong>de</strong>s fonds SHARE (FSD) au<br />
projet. Doit-il remplir un formulaire <strong>de</strong> contribution ?<br />
Non. Le formulaire ne concerne que les dons en liqui<strong>de</strong>.<br />
Comment allons-nous recevoir nos contributions FSD ?<br />
Une fois la subvention approuvée, les fonds sont<br />
automatiquement débités du compte du district et seront<br />
inclus dans la subvention.<br />
Quel taux <strong>de</strong> change <strong>de</strong>vons-nous utiliser ?<br />
<strong>Les</strong> contributions doivent faites en utilisant le taux <strong>de</strong><br />
change mentionné dans le contrat.<br />
Le parrain international peut-il effectuer une contribution<br />
au nom du parrain local ?<br />
Non. Le parrain local est responsable d’effectuer sa propre<br />
contribution.<br />
Qu’advient-il <strong>de</strong> nos contributions si l’action est annulée ?<br />
En cas d’annulation <strong>de</strong> l’action avant le versement <strong>de</strong> la<br />
subvention, les contributions doivent être renvoyées aux<br />
donateurs. En cas d’annulation après le versement <strong>de</strong><br />
la subvention aux parrains, les contributions fonds <strong>de</strong><br />
subvention restant doivent être retournées à la Fondation.<br />
Ils seront crédités au Fonds mondial et serviront à financer<br />
d’autres programmes humanitaires ou éducatifs. <strong>Les</strong> fonds<br />
excédant la quote-part versée par la Fondation seront<br />
reversés aux clubs/districts proportionnellement au plan<br />
<strong>de</strong> financement indiqué dans le dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
subvention.<br />
Rappels<br />
Indiquer le numéro <strong>de</strong> subvention sur le formulaire <strong>de</strong><br />
contribution et sur les chèques.<br />
Pour l’option 1, joindre la preuve que les fonds ont été<br />
envoyés directement sur le compte du projet.<br />
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