guide Les subventions de contrepartie - Rotary International

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GuIDE DES SuBVEnTIonS DE ConTREpARTIE
AnnExES
ANNEXE A Lignes de conduite de la Fondation
Population et développement
La Fondation Rotary soutient les programmes du
Rotary International, notamment ceux qui ont trait à la
Déclaration du Rotary International sur la population et le
développement adoptée en août 1999.
La Fondation est prête à approuver des demandes de
subventions relatives aux problèmes de démographie,
d’accès aux soins de santé, de nutrition, de formation,
d’espacement des naissances et de planning familial.
Les dossiers seront étudiés indifféremment de leur origine
géographique. Le cas échéant, il se peut que des Rotariens
expérimentés soient consultés et/ou supervisent certaines
actions pour garantir l’application des principes établis par
la Fondation et respecter l’équilibre recherché quant aux
projets Population.
Dépenses éligibles
Frais médicaux Formation
• Médicaments
et vitamines
prénatales
• Médicaments
utilisés durant
l’accouchement
• Tests pour
nouveau-nés
• Instruments
chirurgicaux
utilisés durant
l’accouchement
• Équipement de
détection prénatal
• Matériel
d’échographie
(utilisé
exclusivement
à des fins de
diagnostic et
thérapeutique)
• Santé publique
• Planning familial
• Maladies
sexuellement
transmissibles
• Santé publique au
niveau local
• Nutrition
Utilisation des marques du Rotary
Les lignes de conduite suivantes sont à respecter pour
nommer votre action et pour toute documentation
afférente :
Nom du Rotary :
1. Lorsque le nom du Rotary est utilisé seul sans
autre qualificatif tel que le nom d’un club, d’un
ou plusieurs districts, il fait référence au R.I.,
l’organisation internationale.
2. Si les clubs ou districts lancent une action ou un
programme qui ne sont pas sous le contrôle exclusif
du Rotary International ou de la Fondation Rotary
et désirent utiliser le mot « Rotary », ils doivent
obligatoirement y apposer leur nom ou leur numéro,
et en aucun cas le mot « International ».
3. Si les mots « Rotary » et « Fondation » sont utilisés,
ils ne doivent pas apparaître l’un à côté de l’autre
mais séparés par d’autres informations telles que le
nom du club ou le numéro du district.
4. Les clubs ou les districts qui mènent actuellement
des actions ou programmes qui ne sont pas sous le
contrôle exclusif du Rotary International et ne se
conforment pas à ces directives devront modifier
leur nom pour y ajouter les qualificatifs nécessaires.
5. Seul le conseil d’administration du R.I. peut accorder
une dérogation à ces directives.
6. Les marques du Rotary doivent être reproduites dans
leur totalité. Les abréviations, préfixes ou suffixes tels
que « Rota » sont interdits.
7. Avant de déposer le nom d’un domaine Internet, les
Rotary clubs et les districts doivent s’assurer s’il est
conforme aux normes établies dans le Rotary Code of
Policies et le Manuel de procédure.
L’emblème du Rotary :
1. L’emblème du Rotary, à l’instar du nom, fait référence
au R.I., l’organisation internationale.
2. Les clubs ou les districts lançant des activités, actions
ou programmes qui ne sont pas sous le contrôle
exclusif du Rotary International ou de la Fondation
Rotary doivent obligatoirement faire figurer leur
nom ou numéro au côté de l’emblème du Rotary qui
doit être de même taille.
3. Toute reproduction de l’emblème du Rotary doit
respecter les spécifications officielles du Rotary
(voir le chapitre 5 du Manuel de procédure 2010).
Des images de l’emblème prêtes à la reproduction
sont disponibles auprès des services Support Clubs
et Districts). Aucune altération, modification ou
obstruction de l’emblème du Rotary n’est autorisée.
L’emblème doit être toujours reproduit fidèlement et
dans sa totalité.