Rapport développement durable - Béziers

Partie I : Analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes
Le développement durable correspond avant tout à un processus : véritable changement culturel, il implique, au sein de la collectivité de nouvelles
méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d'une nouvelle organisation qui rende possible la co-production, la mise
en œuvre et l'évolution, au cours du temps, d'une stratégie d'amélioration continue.
Aussi, cette analyse a été réalisée à partir du Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux
(mentionné à l'art. 254 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010), qui définit 5 éléments déterminants : l'organisation du pilotage, la participation des
acteurs, la transversalité, l'évaluation et la stratégie d'amélioration continue.
A/ L'organisation du pilotage
« L'organisation du pilotage (de la décision à la mise en œuvre) d'un projet de développement durable doit être adaptée et souple. L'objectif est
d'assurer d'une part la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l'espace, entre les politiques menées sur le territoire et sur les
territoires voisins, et d'autre part la représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux. » Un cadre pour l'action, octobre 2005, Ministère
de l'Ecologie et du Développement Durable.
1/ Le SCADD : des instances de pilotage partenariales
En matière de développement durable, une première approche a été initiée par la Ville dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme
(PLU) en élaborant son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce dernier expose les grandes orientations d'aménagement et
d'urbanisme retenues pour l'ensemble du territoire communal et présentées ci-après :
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