Parler ou se taire ou le dilemme du salarié lanceur d'alerte. Analyse ...

Article accepté en juin 2011 par la revue Economies et Societés – forthcoming en juin 2012.
ménager les relations sociales) sans remettre en cause réellement la place et le rôle de chacun
dans l’organisation. Il semble ainsi que le positionnement de l’alerte professionnelle
apparaisse comme un artefact capable de conférer un potentiel d’acceptabilité à un dispositif
imposé de fait. Plus encore, le transfert de responsabilité vers le salarié, « promu » au rang de
contrôleur interne, vise à créer du consensus et de la légitimité autour d’une pratique qui
suscite, en France notamment, bien des réticences.
Cependant, selon nous, transférer la responsabilité sans y adjoindre les ressources
nécessaires – en termes de pouvoir, d’accès à l’information, de protection contre les
représailles - revient potentiellement à créer des situations contraires à l’objectif recherché. Le
salarié peut reculer devant le poids de la responsabilité et se taire, ou bien accepter les
compromis(sions) et encore se taire. Ce transfert de responsabilité est donc susceptible
d’aboutir à des situations paradoxales et non responsables socialement.
La loi française ne se prononce pas sur les fondements de l’alerte. En adoptant cette
position, elle laisse aux entreprises le choix de dessiner, toujours de manière singulière, le
contour et le périmètre du principe du recours à l’alerte dans les chartes et les codes de
conduite. Aux salariés, immergés au quotidien dans le fonctionnement de l’entreprise, est
conféré le droit (ou le fardeau) de révéler les actes frauduleux, dont ils auraient connaissance
dans l’exercice de leurs missions. Cette capacité de révéler relève t-elle une liberté nouvelle
pour les salariés ? Oui, dans la mesure où le salarié exerce son libre arbitre pour décider de se
taire ou de parler. Mais elle est, selon nous, confisquée dès lors que l’exercice du libre arbitre
est affecté par la crainte de représailles. Le salarié est-il encore libre s’il a le choix entre la
possibilité de se taire et, éventuellement, de se sentir complice de fraude et l’opportunité de
parler et de s’exposer à des représailles ? Elle est encore confisquée, alors que la liberté du
salarié semble instrumentalisée pour servir des intérêts qui sont rarement les siens et plus
souvent ceux des actionnaires. Plus encore, le transfert de responsabilité fait passer, en
France, le recours à l’alerte professionnelle, d’un droit à une obligation ! La liberté du salarié
est alors supprimée puisque le salarié n’agit plus selon son libre arbitre, mais sous la
contrainte posée par la soumission à une norme de l’entreprise (Cf. tableau 2).
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