Parler ou se taire ou le dilemme du salarié lanceur d'alerte. Analyse ...

Article accepté en juin 2011 par la revue Economies et Societés – forthcoming en juin 2012.
un intérêt tant théorique que pratique, dans un contexte encore de diffusion de cette pratique
et dans une phase inachevée de mise en conformité avec l’esprit de la SOX.
Nous considérons que le recours à l’alerte professionnelle suppose la liberté du salarié
afin qu’il décide en conscience, sans contrainte, d’alerter ou de ne pas alerter. Le salarié est
libre lorsqu’il détermine son action –recourir ou non à l’alerte- par l’exercice de son libre
arbitre, selon son propre entendement (Kant, 1786). Cependant, la liberté du salarié, au sein
de l’entreprise, comme celle de tout individu dans un contexte social, est « bordée » par des
règles. La liberté devient alors « le droit de faire tout ce que les lois permettent »
(Montesquieu, 1758). En France, pour le salarié lanceur d’alerte, les limites sont posées à la
fois par la loi et par la norme (charte ou code de conduite). En effet, si la loi française confère
bien au salarié la liberté d’expression 1 dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci, et autorise
ainsi le lancement de l’alerte, elle en limite de facto le recours en prévoyant des « abus » qui
viendraient en tempérer l’usage. De même, la charte (ou le code de conduite), élaborée par
l’entreprise, marque les contours de ce qui peut être dénoncé ou de ce qui ne peut pas l’être,
s’attachant par la-même « prioritairement à imposer ou interdire des comportements aux
salariés » (Antonmattéi et Vivien, 2007). La liberté du salarié est encore circonscrite par sa
capacité personnelle d’apprécier une situation et l’éventualité de son caractère frauduleux. En
effet, selon Sen (2005), la liberté suppose que l’acteur (salarié) soit capable d’identifier et de
mobiliser les ressources nécessaires pour appréhender et évaluer les faits et le contexte. Or,
d’une part, le salarié ne perçoit souvent qu’une vision locale des évènements et, il ne bénéficie
pas, le plus souvent, des appuis qui lui permettraient de prendre le risque d’alerter, d’autre
part. Pour autant, le recours à l’alerte professionnelle implique bien la liberté du salarié,
« considéré comme acteur [dans l’entreprise]. C’est ce statut qui lui donne la possibilité
d’exprimer ses convictions et de faire des choix dans son action quotidienne » (Antonmattéi et
Vivien, 2007).
Pour interroger la pratique de l’alerte professionnelle en France, nous choisissons la voie de
l’exploration qualitative (Charreire Petit et Durieux, 2007), en prenant appui sur de nombreuses
données secondaires (voir Annexe 1). L’originalité méthodologique relève ici de la place consacrée à
1 Article L1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni
proportionnées au but recherché ».
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