31 Aout 2011 Propositions FEHAP accompagnant la dénonciation ...

08.03.2.1 - Principe
Lors du recrutement des salariés, il doit être pris en compte, pour déterminer leur
rémunération, l'expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans
les différents métiers ou fonctions de la profession, que le recrutement s’effectue sur un métier
qualifié ou sur un métier non qualifié, à hauteur de 30%.
Pour les salariés à temps partiel, il sera tenu compte des périodes de travail antérieures à
l'embauche, comme s'ils avaient travaillé à temps complet.
Les dispositions du présent Article s'appliquent à l'ensemble des salariés, sauf dispositions
conventionnelles spécifiques plus favorables et ne peuvent porter atteinte aux situations
individuelles plus favorables.
08.03.2.2 - Technicité des cadres
Lors du recrutement des salariés cadres, il doit être pris en compte, pour déterminer leur
classement dans l’un des échelons du métier occupé et leur complément technicité, des
services accomplis dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre, à hauteur de
30%.
08.03.3 - Promotion
La promotion est la situation d’un salarié qui quitte son ancien métier pour accéder à un
nouveau métier affecté d’un coefficient de référence supérieur au coefficient de référence
dont il était antérieurement détenteur.
A l’occasion d’une promotion, le salarié bénéficie du coefficient de base conventionnel du
nouveau métier.
La prime d’ancienneté dans le nouveau métier est égale à 0%.
En outre, lors de la promotion, le salarié ne conserve pas dans son nouveau métier,
l’ancienneté acquise depuis son dernier changement de prime d’ancienneté. En
conséquence, l’évolution future de la prime d’ancienneté dans le nouveau métier se fait à
compter du jour de la promotion.
Lorsqu’il s’agit d’une promotion dans un métier cadre, le salarié est positionné dans l’échelon
débutant du nouveau métier.
Le passage dans l’échelon suivant du nouveau métier se détermine à compter du jour de la
promotion.
A l’occasion d’une promotion, le salarié bénéficie d’une augmentation en brut d’au moins
10% hors prime décentralisée entre l’ancien métier et le nouveau métier.
Cette augmentation s’apprécie au jour de la promotion. Les éléments de rémunération à
prendre en compte pour s’assurer de cette augmentation minimum sont les suivants :
- Au titre de l’ancien métier : le salaire de base tel que défini à l’article 08.01.1 majoré
de l’ancienneté, du complément technicité lorsqu’il existe, ainsi que, le cas échéant,
des indemnités de carrière et différentielle visées à l’article 08.01.1 et de l’indemnité
de promotion, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
- Au titre du nouveau métier : le salaire de base tel que défini à l’article 08.01.1, à
l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
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31 août 2011