16 LES COMITÉS DU CONSEIL Le Comité d’audit et le Comité de nomination et des rémunérations ont pour vocation de r<strong>en</strong>forcer le gouvernem<strong>en</strong>t d’<strong>en</strong>treprise de la société <strong>en</strong> préparant les décisions du Conseil d’administration dans leurs domaines de <strong>com</strong>pét<strong>en</strong>ce. k Le Comité d’audit Il assiste le Conseil d’administration pour que celui-ci puisse s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés financiers. S’agissant des <strong>com</strong>missaires aux <strong>com</strong>ptes, le Comité d’audit participe à leur désignation, veille à leur indép<strong>en</strong>dance et propose leur rémunération ; il évalue les procédures de contrôle interne. Le Comité d’audit est actuellem<strong>en</strong>t <strong>com</strong>posé de trois administrateurs indép<strong>en</strong>dants et présidé par M. Jacques Friedmann, qui joue <strong>en</strong> son sein le rôle d’“expert financier”. En 2004, le Comité s’est réuni à sept reprises avec un taux de prés<strong>en</strong>ce de 100 %. Outre l’exam<strong>en</strong> des <strong>com</strong>ptes et de la situation financière du Groupe, les travaux du Comité d’audit ont notamm<strong>en</strong>t porté sur les thèmes suivants : le projet de rapport du Présid<strong>en</strong>t sur le contrôle interne, le processus d’évaluation des réserves d’hydrocarbures du Groupe, le passage aux nouvelles normes <strong>com</strong>ptables IAS-IFRS et les travaux m<strong>en</strong>és au sein du Groupe sur le cadre de contrôle interne <strong>en</strong> vue de l’application de la loi Sarbanes-Oxley. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne a pour but d’assurer la protection de l’<strong>en</strong>treprise. Le cadre de contrôle interne de <strong>Total</strong> est celui du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Selon ce référ<strong>en</strong>tiel, le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable sur les points suivants : la maîtrise des risques liés aux opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité des actions de l’<strong>en</strong>treprise aux lois et réglem<strong>en</strong>tations <strong>en</strong> vigueur. L’évaluation des risques in<strong>com</strong>be <strong>en</strong> premier ressort à chaque c<strong>en</strong>tre de profit directem<strong>en</strong>t concerné, avec le concours des fonctions de support dont il peut avoir besoin (Ressources humaines et Communication, Finances, Juridique, Environnem<strong>en</strong>t, Développem<strong>en</strong>t durable, Sécurité industrielle, Ethique…). k Le Comité de nomination et des rémunérations Il examine les politiques de rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants et propose les rémunérations du mandataire social. Il suggère les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs ou dirigeants mandataires sociaux et propose au Conseil les règles concernant la gouvernance de l’<strong>en</strong>treprise. Le Comité s’est réuni deux fois <strong>en</strong> 2004 avec un taux de prés<strong>en</strong>ce de 66,6 %. Ses membres sont MM. Bertrand Collomb, Michel Pébereau et Serge Tchuruk, tous administrateurs indép<strong>en</strong>dants. Il est présidé par M. Pébereau. Dans sa séance du 18 février 2004, le Conseil a établi la liste des administrateurs indép<strong>en</strong>dants de <strong>Total</strong> : répond<strong>en</strong>t aux critères d’indép<strong>en</strong>dance MM. Bouton, Collomb, Desmarais, Friedmann, Jacquillat, Jeancourt-Galignani, Mme Lauvergeon, MM. Lipp<strong>en</strong>s, Pébereau, de Rudder, Sarrazin, Tchuruk et Vaillaud. Les activités de contrôle s’articul<strong>en</strong>t autour d’un plan stratégique revu annuellem<strong>en</strong>t, d’un budget annuel, d’un reporting financier m<strong>en</strong>suel analysant les écarts avec le budget, de consolidations de <strong>com</strong>ptes trimestriels rapprochés avec le reporting. Ces activités port<strong>en</strong>t égalem<strong>en</strong>t sur les <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts d’investissem<strong>en</strong>ts et de dép<strong>en</strong>ses validés par le Comité exécutif du Groupe ou par les Comités de direction de chaque secteur d’activité <strong>en</strong> fonction des seuils définis par la direction générale. L’audit du système de contrôle interne in<strong>com</strong>be à la direction de l’Audit Groupe qui ac<strong>com</strong>plit sa mission au service des c<strong>en</strong>tres de profit, des fonctions de support, de la direction générale et du Comité d’audit, et qui doit veiller à la conformité du fonctionnem<strong>en</strong>t du Groupe au cadre du contrôle interne.
Sécurité, <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t, santé SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT, SANTÉ
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