Cas de l'industrie textile-habillement tunisienne - UPEC

Partie 1 : Etat des lieux de la sous-traitance de l’industrie textile habillement tunisienne
membres de l‟Organisation Mondiale de Commerce se sont engagés dans des accords
régionaux. D‟après SIROEN J.M. (2004, p.6) 33 , cette explosion est en partie « liée à la
recomposition territoriale de l’Europe 34 » ce qui explique que la majorité des accords
notifiés à l‟OMC depuis 1990 sont des accords entre les pays européens et les pays ex-
socialistes ou les pays méditerranéens. La deuxième explication revient à la notification de
l‟article XXIV du GATT qui inclut des avantages réciproques entre industries des services.
Le tableau suivant indique la progression des accords régionaux entre pays membres de
l‟OMC entre (1958 et 2005), nous observons un accroissement du nombre d‟accords à
partir de 1994 :
Tableau n°2 : Accords régionaux notifiés à l'OMC en fonction du niveau de développement des pays
partenaires :
Développés-
développés
Développés-
PED
Développés-
transilien
PED - PED
PED -
transilien
Transilien-
transilien
1958-1964 2 0 0 1 0 0 3
1965-1969 0 0 0 1 0 0 1
1970-1974 5 1 0 2 0 0 8
1975-1979 0 3 0 1 0 0 4
1980-1984 2 1 0 2 0 0 5
1985-1989 1 1 0 2 0 0 4
1990-1994 3 3 4 5 1 5 21
1995-1999 3 7 0 4 2 16 32
2000-2002 0 11 4 8 2 5 30
2003-2005 2 9 0 4 2 16 33
Total 18 36 8 30 7 42 141
Source: CRAWFORD J.A. et FIORENTINO R.V., (2005, table 1, p. 7) 35
La multiplication des accords régionaux présente des risques évidents liés a leur
contradiction avec les principes de la clause de la notion la plus favorisée. Il s‟agit des
problèmes de détournement de commerce par l‟accroissement des échanges avec des pays
qui ne sont pas nécessairement les plus compétitifs au détriment de pays qui le sont
davantage ainsi que la complexification des procédures douanières (FOUQUIN M. et
AVISSE R., 2003, p.111) 36 .
33
SIROËN J.M. (2004) : « Accords commerciaux et régionalisation des échanges », dans, La régionalisation de
l’économie mondiale, 2 ème édition, La Decouverte, Paris.
34
Eclatement de l‟URSS, de la Yougoslavie, de la Tchécoslovaquie qui souhaitait conserver des liens commerciaux avec
l'Union européenne ou l'AELE…
35
CRAWFORD J.A. et FIORENTINO R.V, (2005): « The Changing Landscape of Regional Trade Agreements »,
Discussion Paper n°8, World Trade Organization, pp.1-28.
36
FOUQUIN M. et AVISSE R. (2003) : « Commerce du textile et de l‟habillement », pp.109-136, dans : Economie
Internationale, Vol.94-95, Paris.
Total
26