Télécharger le rapport d'activité 2012 - Conseil général Saône-et-loire

ACTIONS PHARES 2012 CHIFFRES CLÉS
1 Le Département s’est investi dans la lutte
contre la précarité énergétique par un contrat local
d’engagement qui vise la rénovation thermique de 920
logements en 3 ans.
En complément, un dispositif d’accompagnement de
lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
a été mis en place, réunissant l’ensemble des acteurs
concernés par ce sujet et plus particulièrement
l’agence nationale pour l’habitat (ANAH) et la direction
départementale des territoires (DDT).
Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
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Le Département soutient
les structures d’insertion par l’activité
économique (SIAE). Celles-ci
associent accompagnement social
et professionnel, dans le cadre
d’un parcours d’insertion fondé
sur l’activité économique et le
contrat de travail. Elles contribuent
au retour à l’emploi, notamment
des bénéficiaires du RSA dans
des secteurs variés tels l’industrie,
3 En 2012, le Département a
souhaité engager une réflexion sur
le règlement du fonds d’aides aux
jeunes en difficulté (FAJD) fondée
sur une méthodologie participative.
À partir d’un questionnaire élaboré
à l’échelon départemental par un
groupe projet, les présidents de
commissions uniques délocalisées
(CUD) on fait des propositions.
Ce travail a conduit à un projet
de règlement intérieur, adopté lors
Cette action concertée et novatrice permet de soutenir
les locataires de logements indignes et les propriétaires
occupants modestes de logements indignes et/ou
énergivores. Un accompagnement technique et social
est proposé pour la réalisation de travaux d’amélioration.
Il est prévu d’accompagner 165 locataires et 285
propriétaires occupants.
Cette démarche fait partie du Programme départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD) 2012 – 2016 du Département.
Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et démarche qualité
le bâtiment et travaux publics,
le maraîchage, la restauration
du patrimoine et l’entretien de
l’environnement, les travaux
forestiers, la récupération et le
recyclage des objets…
En 2012, 383 postes ont été
conventionnés et plus de 400
bénéficiaires du RSA accueillis,
avec un taux moyen de placement
à l’emploi ou en formation de 47 %
Un fonds d’aides aux jeunes mobilisé pour leur insertion professionnelle
de l’assemblée départementale le
15 novembre 2012, pour mise en
œuvre dès le 1 er janvier 2013.
La refonte est basée sur trois objectifs :
- assurer l’efficacité des aides du
FAJD en termes d’insertion des
jeunes,
- améliorer l’articulation avec les
autres fonds,
- favoriser sa lisibilité pour les
usagers, les professionnels et les
membres des CUD.
à 60 %. Le Département a soutenu
31 SIAE pour un montant de
938 155 €. En parallèle, les services du
Département ont contribué
activement à l’élaboration du
plan départemental d’insertion
pour l’activité économique (PDIAE)
porté par l’État, qui vise à renforcer
l’évaluation des structures en
engageant une démarche qualité.
Dans ce nouveau règlement,
l’accent est mis sur l’insertion
professionnelle par le biais d’aides
mobilisables principalement au
titre de la formation, de l’emploi,
de la mobilité et des besoins
élémentaires. Un plafond global
d’aides de 1 500 € maximum
par période de 12 mois peut
être octroyé par les commissions
uniques délocalisées.
En 2012, le budget de fonctionnement de la direction représente
10 % du budget de fonctionnement du Département, soit environ
57 M€. Plus de 45 M€ ont été consacrés à l’allocation revenu de
solidarité active (RSA).
INSERTION - RSA
- 13 465 foyers bénéficiaires du RSA au 30 novembre 2012 dont
9 508 à la charge du Département,
- 119 conventions avec des porteurs de projets,
- 157 actions d’insertion sociale ou professionnelle,
- 96 aides financières accordées aux bénéficiaires du RSA
pour un montant de 28 240 €,
- 93 projets Kit créateur-repreneur pour 279 200 €,
- 242 emplois tremplins cofinancés par le Département
LOGEMENT SOCIAL
- 35 conventions de partenariat,
- 87 dossiers examinés dans le cadre du PIG, 7 lancements
de travaux pour un montant total de 97 000 € (46 000 € de
subventions publiques),
- 122 dossiers « Habiter mieux » et 61 000 € de subventions
départementales,
- 15 dossiers amélioration de l’habitat et 17 630 € de
subventions départementales,
- mise en place en 2012 des 6 commissions de coordination
des actions de prévention des expulsions (CCAPEX)
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DOMAINE D’ACTION
SOLIDARITÉS
Insertion et
logement social