28 janvier 2011 - Tonnerre

- De demander à Monsieur Monnerais d’établir la division afférente dont les frais
seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
- De confier à Maître Gandré, notaire à Tonnerre, le soin d’établir l’acte
authentique de vente, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
- De charger Monsieur le maire, ou son représentant, de signer l’acte
correspondant ;
- Que le montant de cette cession soit recouvré sur le budget de l’exercice en
cours de la ville de Tonnerre.
Madame Aguilar rappelle que cette religion est la deuxième en France, et
qu’elle ne doit donc pas être négligée. On peut remercier la précédente
municipalité de ce qu’elle a fait.
Ce point est adopté à l’unanimité, à la satisfaction de Monsieur Fourcade
qui approuve le résultat de ce vote.
10°) Fonds façades 1 Boulevard Saint-Michel
Monsieur Bonino rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2006,
le conseil municipal a validé le principe de la subvention au titre du Fonds
façades. Le 17 juillet 2009, le conseil municipal a décidé de modifier le dispositif
d’aide dit « fonds façades » jusqu’au 31 décembre 2010, et de subventionner les
projets à hauteur de 20 % du montant HT des travaux. Le boulevard Saint-Michel
est éligible au titre de ce dispositif. Cette demande a été déposée courant
décembre, donc avant la fin du dispositif.
Dans ce cadre, Monsieur Zaborowski a déposé une demande de subvention
au titre du Fonds façades pour l’immeuble sis 1, Boulevard Saint-Michel.
Les travaux de rénovation sur ledit immeuble consistent en une réfection
de la façade.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses €
Coût total HT des travaux retenus 10 856,69 €
Recettes €
Subvention
(20 % du montant total HT des travaux éligibles, plafonnée à 2 000 euros) 2 000,00 €
Monsieur Bonino propose,
- De valider le principe des travaux en accord avec les prescriptions du règlement
d’intervention du dispositif Fonds de rénovation façades et celles du Service
départemental de l’architecture et du patrimoine ;
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